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Publié le 20-11-2019 à 12:59
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°D13-284/AOIR/MINSANTE/CSPM-PC/2019 du 05/11/2019 POUR LA SELECTION D’UN CABINET DEVANT REALISER LES AUDITS SEMESTRIELS DU PROGRAMME CONJOINT MINSANTE/AFD/KfW POUR LES EXERCICES ALLANT DE 2018 A 2020.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique lance un Avis d’Appel d’Offres International Restreint aux cabinets présélectionnés dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°D13-226/AMI/MINSANTE/UCPC/2018 du 29/09/2018 en vue de la présélection d’un cabinet d’audit ou bureau d’étude pour la réalisation des audits semestriels du programme conjoint MINSANTE/AFD/KFW pour les exercices allant de 2018 à 2020.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objets du présent Dossier d’Appel d’Offres International Restreint portent sur l’audit financier, comptable et de gestion devant permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière et la gestion du Programme à la fin de chaque semestre et de s’assurer que les ressources mises à disposition sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur en matière d’exécution de dépenses publiques, aux clauses des différentes Conventions (convention BMZ N°: 2006 66 172 de la KfW et convention d'affectation CCM 6016 01 L de l’AFD ), aux manuels de procédures et aux objectifs assignés au Programme Conjoint MINSANTE-AFD/KfW.

A cet effet, le contrôle exercé par le Cabinet d’Audit s’étendra sur l’ensemble des dépenses financées par le Programme Conjoint MINSANTE-AFD/KfW à tous les niveaux de la chaine d’exécution (central, décentralisé) des dépenses  et d’utilisation des fonds.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel de la prestation est de TTC 40 000 000 (quarante millions) FCFA:

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’Offres est établi en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

Les prestataires de la liste restreinte ci-dessous établie à la suite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°D13-226/AMI/MINSANTE/UCPC/2018 du 29/09/2018 sont invités à participer au présent Appel d’Offres.

Soumissionnaire

Boîte postale

Téléphone

e-mail

1

MORE STEPHENS

150 aldersgate Street London EC1A 4AB

+44(0)20 7334 9191 / 20 7651 1823
Tim.woodward@morestephens.com

Tim.woodward@mores
tephens.com

2

2AC

9 avenue de paris-
94300 vincennes

01.41.74.61.81

office@2ac.fr

3

MAZARS Cameroun

B.P. 3791 Douala

233 42 42 47

infos@mazars_cm.com

4

KPMG

B.P : 5563 Douala

(+237) 233 43 23 06/679 52 46 34

rlibong@kpmg.cm

5

CLS Audit Conseil

B.P : 5269 Douala

(+237) 233 43 32 74

contact@clsauditconseil.com

6.Financement New(Additif)

Le financement des prestations est assuré par le budget du Programme Conjoint MINSANTE/AFD/KfW

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), sis à l’immeuble de la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité du siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, tél : 2 22 03 59 09/ 2 22 22 02 26.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu auprès du Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), sis à l’immeuble de la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité du siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, tél : 2 22 03 59 09/ 2 22 22 02 26, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original d’une quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, au titre de frais d’achat du DAO. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (BP, FAX, Téléphone, E-mail).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires « papier » dont un (01) original et six (06) copies accompagnées de 03 CD contenant chacun une copie numérique de l’offre (en fichiers WORD, EXCEL et PDF) respectivement marqués comme tels, conformément aux prescriptions du RPAO du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), sis à l’immeuble de la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité du siège de la Croix-Rouge Camerounaise à  Yaoundé, tél : 2 22 03 59 09/ 2 22 22 02 26, au plus tard le 23/12/2019   à _11 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT
« N°D13-284/AOIR/ MINSANTE/CSPM- PC /2019 du 05/11/2019 pour la sélection d’un cabinet devant réaliser les audits semestriels du programme conjoint MINSANTE/AFD/KFW pour les exercices allant de 2018 à 2020.
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT) »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est de 160 jours. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission d’un montant de 800 000 (huit cent mille) FCFA.

Cette caution sera établie par une banque de premier ordre ou Compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances, dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Pour les cabinets étrangers, la caution sera établie par une banque de 1er ordre internationalement reconnue.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’offres.
Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou Compagnie d’assurance agréée telle que prévu à l’art 8, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis (pièces administratives, offres techniques) aura lieu le 23/12/2019 à partir de 12 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme Conjoint, du Ministère de la Santé Publique, dans la salle de réunion située au troisième étage de l’immeuble « La Solidarité » à Messa - Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu ultérieurement et ne concernera que les soumissionnaires ayant satisfaits aux critères éliminatoires et essentiels.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation se fera suivant les critères dits éliminatoires, puis suivant les critères dits essentiels.
a. Critères éliminatoires
1) Offre non exhaustive (la soumission doit inclure une offre administrative, une offre technique et une offre financière) ;
2) Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif ;
3) Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier technique ;
4) Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier financier ;
5) Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
6) Présence de documents falsifiés ou faux documents dans le dossier de soumission ;
7) Nombre d'experts permanents travaillant dans le cabinet inférieur à trois personnes ;
8) Absence d’un Chef de mission, Expert-Comptable, justifiant d’une expérience d’au moins 10 ans d’audit financier des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux ;
9) Absence d’un Auditeur (BAC + 5) justifiant d’au moins 05 ans d’expérience d’audit des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux ;
10) Absence d’un Ingénieur de Génie Civil (Bac + 5), inscrit à l’ordre correspondant, justifiant d’au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la conception, réalisation ou le contrôle d’infrastructures publiques ;
11) Absence d’un Ingénieur Biomédical (Bac+5), justifiant d’au moins 10 ans d’expérience dans l’installation et la maintenance des équipements hospitaliers ;
12) Absence d’un Spécialiste en santé publique ou en économie de la santé (Bac+5), justifiant d’au moins 10 ans d’expérience dans l’évaluation des projets et programmes de santé publique;
13) Note technique inférieure à 70/100 ;
14) Présence d’informations financières dans l’offre technique et dans l’offre administrative ;
15) L’absence de preuve d’acceptation des conditions du marché (CCAP et TDR paraphés et signés à la dernière page).

b. Critères essentiels
Ils sont relatifs à :
1) Présentation Générale des offres ;
2) Appartenance à un réseau d’audit d’envergure internationale ;
3) Contexte et Objectifs de la Mission;
4) Qualification et expérience du personnel ressource ;
5) Expérience dans la réalisation des prestations similaires ;
6) Approche Méthodologique.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tout Soumissionnaire éventuel qui aurait besoin de clarifications à propos des documents d’invitation à soumissionner peut les demander par email à l’adresse suivante : E-Mail :mvogoda@yahoo.fr, perspectivesante2012@gmail.com, avec copie à afdyaounde@afd.fr.
Une réponse écrite sera donnée à toute demande de clarification concernant les documents d’invitation à soumissionner.
Des exemplaires écrits de la réponse (incluant une explication de la demande de clarification mais sans identification de la source de la demande) seront envoyés à tous les Soumissionnaires qui auront reçu les Documents d’invitation à soumissionner avec copie à afdyaounde@afd.fr.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables :
- A l’Unité de Coordination du C2D Santé 1 et du Programme Conjoint située au 3ème étage de l’immeuble « Solidarité » au quartier Messa – Yaoundé, E-Mail :mvogoda@yahoo.fr, perspectivesante2012@gmail.com
- Auprès de l’Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) GFA/HERA, Email : amogfa2017@gmail.com situé au 3è étage de l’immeuble « la Solidarité » au quartier Messa à Yaoundé.

YAOUNDE Le 05-11-2019
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie