LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

• VU le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• VU le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
• VU le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
• VU le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• VU le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• VU le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• VU l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;
• VU la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
• VU la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution   des Marchés  Publics ;
• VU l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 12/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 02 Aout 2016
• VU le procès-verbal des travaux de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CNPS en sa session du 23 août 2016 ;

D E C I D E:

Article 1er. - L’Appel d’Offres National Ouvert n° 12/16/AONO/CIPM/DG/CNPS du 02 Aout 2016 pour la fourniture de 08 véhicules de type pick-up, double cabine, quatre portières 4x4, diesel climatisés à la CNPS en procédure d’urgence est déclaré infructueux, aucune entreprise n’ayant soumissionné le Marché considéré.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.