Dans l’optique d’améliorer la consommation du budget d’investissement public et permettre une meilleure exécution physique des projets, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, conformément aux dispositions des articles  45 et 81 al.2 du Code des Marchés publics,  porte publication d’un Avis Général d’Appel à Manifestation d’Intérêt à l’intention des cabinets et bureaux d’études techniques désireux de participer aux Avis d’Appel d’Offres restreints relatifs aux études techniques des travaux et à la maitrise d’œuvre des Marchés des travaux pour le compte de l’exercice 2017.

Le présent Avis porte sur la pré-qualification des Cabinets et Bureaux d’Etudes Techniques qui seront chargés de la maitrise d’œuvre de certains travaux pour le Compte de l’Exercices 2017, conformément aux composantes ci-après :

Les dossiers de candidature, rédigés en français ou anglais, sont remis en cinq (5) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé, au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire Direction des Affaires Générales, service des Marchés Publics, porte 05, au plus tard le 12 janvier 2017 à 13h locale, contre récépissé de dépôt et doivent porter la mention suivante :

Avis Général d’Appel à  Manifestation d’Intérêt N°00001/AGAMI/ MINEPAT/SG/CAHPDAO/2016 DU 12 DECEMBRE 2016 , pour la présélection des cabinets, et bureaux d’études techniques, en vue des études techniques et de la maitrise d’œuvre de certains marchés des travaux passés au Ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

A la suite de la présente manifestation d’intérêt, les marchés seront passés après Appel d’Offres restreints, lancés par le Ministre de L’Economie, de La Planification et de l’Aménagement du Territoire, conformément à la règlementation en vigueur.

Le dossier de candidature comprend :
Un dossier administratif comportant :
-La déclaration d’intention de soumissionner timbrée ;
-La copie de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;
-La copie de la patente en cours de validité certifiée par le service émetteur ; 
-L’original de l’attestation de non-redevance;
-L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du domicile ;
-L’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandatés, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable et précisant l’objet de la soumission et le numéro de l’Appel d’offres;
-L’original de l’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
-L’original de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire à laquelle seront domiciliés les marchés en cas d’attribution. Elle devra être délivrée par une Banque agréée par le Ministre en charge des Finances;
-Les pouvoirs dans le cas où le soumissionnaire agit comme mandataire d’un groupement ;
-L’accord de groupement signé entre les membres du groupement.
NB : en cas de groupement, tous les membres du groupement devront fournir les pièces b) à g).  Les pièces a) et  h) devront être fournies par le mandataire du Groupement. Pour les composantes VII et VIII  seules les pièces a), b), g) et h) sont demandées.
Il est à préciser que les pièces du dossier administratif doivent être déposées en originaux ou copies certifiées conformes et datées de moins de trois mois. Aussi, l’absence de l’une des pièces sus énumérées entraine le rejet de candidature.

Un dossier technique comprenant :
-les références de l’entreprise des trois dernières années comportant au moins deux prestation(s) analogue(s) réalisée(s) antérieurement ;
 le personnel d’encadrement :

-une note méthodologique sommaire (au moins 4 pages) du travail à faire, suivant la composante choisie et comportant l’organigramme de l’entreprise ;
-la liste des moyens techniques, logistiques ou matériels en propriété ou en location (fournir une carte grise, des factures ou toute autre pièce certifiant le droit de propriété et le contrat de location le cas échéant) ; appareil de CASAGRANDE avec accessoires, moules CBR avec accessoires, dames PROCTOR, étuve ou plaque chauffante avec bouteille de gaz, Série de tamis complète, balance électronique de précision, balance ROBERVAL de 15 Kg avec socle de poids complet, densitomètre à membrane avec accessoires, tamis de 20 mm, gamelle à brûler, pénétromètre dynamique, théodolite, niveau, véhicules de liaison.

Critères éliminatoires
-Dossier administratif incomplet ;
-Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou fausse ;
-Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
Critères essentiels
Le dossier technique fera l’objet d’une notation telle qu’indiquée ci-après :
-Les deux références (02 références au moins) du candidat relatives à la réalisation des prestations analogues (20 points)
-Le personnel d’encadrement (30 points)
-Compréhension de la mission et présentation de la méthodologie du travail (30 points)
-Moyens logistiques et matériels (20 points)
Seuls les candidats, qui totalisent, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante dix (70) points sur cent (100), sont retenus pour participer aux appels d’offres restreints des différentes composantes.

Pour toute information complémentaire relative au présent  Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’aménagement du Territoire, Service des Marchés Publics, porte 131, Téléphone 222 22 41 28.