Dans le cadre de la couverture du parc Automobile de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers, le Directeur Général lance pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance Automobile auprès des compagnies d’assurances intéressées.

Les prestations à exécuter concernent la couverture de l’assurance Automobile pour le parc Automobile de la SCDP, telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de la prestation est d’un montant toutes taxes comprises (TTC) de cinquante millions de francs (F CFA 50.000.000) en deux (02) tranches d’égal montant pour chacun des exercices 2020 & 2021.

Le présent Appel d’Offres National est ouvert aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
NB : La gestion de cette police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par un cabinet de courtage dont la rémunération sera assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SCDP des exercices 2020 pour la tranche ferme et 2021 pour la tranche conditionnelle sur la ligne d’imputation budgétaire EP.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés (sise au-dessus du Club House de la SCDP), Tel : (+237) 233 40 54 45 / Poste 1248), dès publication du présent Avis.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des marchés sise au-dessus du Club House. B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 / Fax (+237) 233 40 47 96 / N° de poste 1248, dès publication du présent Avis contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de trente cinqmille francs (F CFA 35 000) payable dans le compte N°33598800001-89 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du dossier d’appel d’offres devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard  le  06/12/2019 à 13H 00 Min, heure locale à la Cellule des Marchés (sise au-dessus du Club House de la SCDP) B.P 2271 / Tél (+237) 233 40 54 45 / Fax(+237) 233 40 47 96 / N° de poste 1248 avec la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°039/AONO/DG/DRH/SJAC/CIPM-SCDP/2019 DU 18/11/2019 RELATIF FOURNITURE DE LA POLICE D’ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE DE LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP) »
« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois répartis comme suit :

• Tranche ferme : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2020 à minuit ;
• Tranche conditionnelle : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2021 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure à l’annexe II du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Chaque caution devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des suretés. Ladite caution est fixée à 1 000 000FCFA.
S’agissant des compagnies d’assurance à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu   le 06/12/2019 à 14h00 min précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP dans la Salle de Conférences située au siège social de la SCDP à Douala en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

 Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
Dossier administratif

• Absence d’une pièce du dossier administratif à l’ouverture des offres ;
• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Pièce administrative non régularisée dans le délai accordé par la CIPM à cet effet ;
• Présence d’une information financière dans le dossier administratif ;
• Absence d’agrément à la profession ;
• La non-production des documents réglementaires (C4 et C11) des années 2016, 2017 et 2018 attestant de la solvabilité et de la capacité de la compagnie à honorer ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI.

Offre technique

• Présence d’une information financière dans l’offre technique ;
• Non-obtention de 80 points sur 100 à l’évaluation technique.

Offre financière
Non-conformité des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

• Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
• Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).

Toute offre financière inférieure à 80% du budget prévisionnel.

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera binaire (OUI/NON) et se fera sur la base des critères suivants :

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 1248) ou (+237) 650 21 02 64.