Dans le cadre des prestations sociales exigées par les textes et règlements en vigueur au Cameroun, le Projet Memve’ele lance un Appel d’Offres National restreint en procédure d’urgence pour la couverture en assurance de l’ensemble du personnel du Projet Memve’ele.
Les prestations à exécuter sont réparties en un seul lot :
- Assurance maladie
- Evacuation sanitaire
- Frais funéraires
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le coût prévisionnel de cette prestation est de Quatre Vingt Quinze Millions (95 000 000) de francs CFA.
Sans objet
La participation est ouverte à égalité de conditions aux compagnies d’assurances ci-après retenus à l’issue des résultats de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 0005/AMI/MINEE/CAPM/CIPM/2019 du 15 juillet 2019, pour les prestations susvisées :
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N° |
Soumissionnaires |
Adresse |
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1 |
BP : 4068. DOUALA. Tél. : 233 42 31 59 / 233 42 62 71 / 233 42 67 72 |
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2 |
Po Box 13581, Yaoundé, Tél.: 6 96 12 06 32 |
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3 |
NSIA ASSURANCES |
BP 2759 Douala, Tél: +237 233 50 27 00 Cel: +237 677 11 58 28 |
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4 |
ATLANTIQUE ASSURANCES |
BP : 2933. DOUALA. Tél. 243898854 / 651804928 |
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5 |
CHANAS ASSURANCES |
BP : 109 DOUALA. Tél. : 233421474/699302713 |
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget Additif du Projet Memve’ele exercice 2019 dont l’imputation est 67 04 03.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maîtrise d’œuvre du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Memve’ele, sise à BASTOS, derrière Hôtel DIPLOMAT.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille) francs CFA au titre des frais d’achat de dossier. La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres sis à l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maîtrise d’œuvre du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Memve’ele, sise à BASTOS, derrière Hôtel DIPLOMAT.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles doit être déposée dans les Services du Maître d’Ouvrage délégué à la Direction du Projet Memve’ele (Unité Opérationnelle) sise derrière l’hôtel Diplomate à Bastos, Yaoundé, au plus tard le13 décembre 2019 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 0014 AONR/MINEE/CAPM-UO/CIPM/2019 DU 21 novembre 2019 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCES QUI VA ASSURER LA COUVERTURE SANITAIRE DE L’ENSEMBLE DE SON PERSONNEL
Financement: Budget Additif Projet Memve’ele 2019.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
La période de couverture est de 12 mois.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à 1.900.000 (un million neuf cent mille) FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 13 décembre 2019 à la Direction du Projet Memve’ele (Unité Opérationnelle) sise derrière l’hôtel Diplomate à Bastos, Yaoundé à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics place à l’unité opérationnelle.
L’ouverture des offres financières se fera à la Direction du Projet Memve’ele (Unité Opérationnelle) sise derrière l’hôtel Diplomate à Bastos, Yaoundé par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
*. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
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Critères éliminatoires |
Conditions remplies |
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1 |
Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ; |
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2 |
Absence d’une pièce du dossier administratif |
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3 |
Non-conformité d’une pièce du dossier administratif (le soumissionnaire dispose tout de même d’un délai de 48h pour rendre conforme la pièce non conforme, faute de quoi il sera éliminé) |
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4 |
Absence de CCAP et TDR Paraphés et signés à la dernière page avec la mention (lu et approuvé) |
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5 |
Absence agrément MINFI et adhésion CIMA |
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6 |
C1, C4 et C11 2016, 2017, 2018 non certifiés par le MINFI. |
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7 |
Absence de la caution de soumission |
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8 |
Information financière dans l’offre technique |
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9 |
Note technique inférieur à 80 points/100 |
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*. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
- Critères de notation « protection sociale »
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DESIGNATION |
CRITERES |
POINTS |
POINTS |
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Présentation de l’offre |
Intercalaire en couleur |
1 |
3 |
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Agencement pièces suivant l’ordre du DAO |
1 |
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Reliure en spirale |
1 |
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Références du soumissionnaire (Produire des documents justificatifs) |
Ancienneté de la compagnie sur le marché des assurances |
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6 |
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-De 2 à 9 ans |
2 |
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-De 10 à 20 ans |
3 |
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| -Plus de 20 ans (Justifier par l’agrément du MINFI certifié) |
6 |
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Ancienneté et expérience du soumissionnaire dans la couverture des risques similaires (Joindre 1ere page et les pages du contrat signé par les parties). |
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9 |
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9 |
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| 03 points par contrat vieux de Plus de 20 ans fourni (Maximum 03 contrats à fournir) |
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Attestation de satisfecit signé par le DG ou DRH de l’Entreprise sur les cinq dernières années ( 2015,2016, 2016, 2017, 2018) : |
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5 |
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1 2 3 |
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5 |
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(Joindre également 1ere et dernière page signées des contrats concernés.) |
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Modalités pratiques de gestion de la police (Produire des documents justificatifs) |
Utilisation des cartes biométriques : Mise à disposition des kits d’identification dans au moins 10 centres. |
5
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10 |
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- Centre conventionné avec kit biométrique (justificatif de transmission des kits) 1pt/centre |
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- Joindre lettre de satisfecit : 1 pt par lettre |
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Délai de délivrance des bons des soins ambulatoires |
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4 |
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Examens de laboratoires, pharmacies, etc. |
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Le même jour |
4 |
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Plus de 24 heures |
1 |
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(Deux copies de bons délivrés le même jour : Demande du client datée+Copie bon de prise en charge datée) |
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Délai de réaction en cas d’hospitalisation (délivrance de la prise en charge) |
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3 |
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|
Le même jour |
3 |
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Plus d’un jour |
1 |
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|
(Deux copies de bons délivrés le même jour : Demande du client datée +Copie bon de prise en charge datée) |
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|
Remboursement des frais médicaux. |
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4 |
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Inférieur à 8 jours |
4 |
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De 8 à 10 jours |
2 |
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|
Plus de 10 jours |
1 |
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(à justifier par les décharges des demandes de remboursement + justificatifs paiement datés : chèque ou virement, ..) |
|
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Règlement des frais des prestataires relatifs au bon de prise en charge |
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3 |
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Inférieur à 10 jours |
3 |
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De 10 à 15 jours |
1 |
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|
Plus de 15 jours |
0,5 |
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(à justifier par le bordereau de dépôt de factures +justificatifs de paiement par chèque ou ordre de virement daté.) |
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|
délai de prise en charge pour le transfert des malades à l’intérieur du pays |
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3 |
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dans les 48 heures |
3 |
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de 48 à 72 heures |
1 |
||
|
plus de 72 heures |
0 |
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(à justifier par une demande de transfert datée, réservation billet ou bon de prise en charge datée) |
|
||
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Délais de prise en charge lunetterie |
|
3 |
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De 1 à 2 jours |
3 |
||
|
De 3 à 5 jours |
1 |
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(Deux copies de bons délivrés le même jour : prescription du client, devis daté +Copie bon de prise en charge datée) |
0 |
||
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Prise en charge à l’Etranger avec preuve de délivrance de bon de prise en charge dans au moins cinq pays |
5
|
5 |
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|
(Europe, Maghreb, Afrique du sud, Amérique du nord, Asie)- joindre : devis de l’hôpital vers lequel le malade doit être évacué, prise en charge délivrée par l’assisteur à la demande de la compagnie d’assurance, toute autre preuve de l’évacuation et de la prise en charge effective de l’assuré à l’Etranger. (1 point par prise en charge présentée par pays si tous les éléments clés demandés sont fournis, 0 point s’il manque un des deux éléments clés) |
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Représentativité (Produire des documents justificatifs)
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Liste des formations sanitaires dans les dix régions |
5 |
5 |
|
Au moins une pharmacie et un hôpital par région (0.5pt/région) –Copies conventions |
|||
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Présence des médecins conseils dans chaque région- Copies des conventions + preuves de paiement des honoraires par l’assureur et d’encaissement de ce honoraires par les médecins conseils sur les six derniers mois |
10 |
10 |
|
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1 point par région |
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Partenariat à l’Etranger : |
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6 |
|
|
Couverture de réassurance et partenariat internationaux dans la branche concernée. |
|
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Une copie de la convention avec un réassureur dans le cadre de l’assistance à l’étranger (2pts) |
2 |
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Partenariat à l’Etranger (avec des assisteurs internationaux)-(Europe, Maghreb, Afrique du Sud, Amérique du Nord, Asie) – 1point par preuve de partenariat présentée. (cette preuve doit montrer que l’assisteur international peut intervenir partout dans le monde via des conventions locales signées avec des hôpitaux) |
4 |
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Capacité financière (Produire des documents justificatifs) |
Capital social |
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4 |
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inférieur à 2 milliards |
1 |
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De 2 à 5 milliards |
2 |
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|
Plus de 5 milliards |
4 |
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|
Chiffre d’affaires moyen (2016, 2017, 2018) de la branche concernée |
|
5 |
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|
Inférieur ou égale à 3 milliards |
2 |
||
|
Plus de 3 milliards |
5 |
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|
Joindre attestation des chiffres d’affaires signée par le commissaire au compte |
|
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Moyenne de marge de solvabilités 2016, 2017, 2018 |
|
6 |
|
|
Entre 170% à 200% |
2 |
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|
Supérieure à 200% |
6 |
||
|
(Etat C11 certifiés par le MINFI) |
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|
Couverture des engagements réglementés 2016, 2017, 2018 |
|
6 |
|
|
Entre 100% et 110% |
2 |
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|
Supérieure à 110% |
6 |
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|
(Etat C4 certifiés par le MINFI) |
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Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Memve’ele, sise à BASTOS, derrière Hôtel DIPLOMAT. Tél. : +(237) 222 20 84 88/ ; Fax :+(237) 222 20 84 90. E-mail :projet_memveele@yahoo.fr