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Publié le 22-11-2019 à 15:30
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 1ER
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°013/AONO/CAN 1ER/CIPM/2019 DU 19 NOVEMBRE 2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE LOTISSEMENT DE 50 HECTARES DE TERRAIN A BEKA MATARI DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1ER(EN PROCEDURE D'URGENCE).FINANCEMENT : BUDGET DU FEICOM/CAN 1ER, Exercice 2019IMPUTATION BUDGETAIRE : Conv N°………………………………
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du Budget FEICOM de l'année 2019, le Maire de la Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 1er, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite Commune, un Appel d'Offres National Ouvert pour les travaux de lotissement de 50 hectares de terrain à Beka Matari dans (a Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 1er(en Procédure d'Urgence).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment:
- LOT 0 INSTALLATION DE CHANTIER
- LOT I PIQUETAGE ET OUVERTURE DES ROUTES
- LOT 2 IMPUNTATION ET TERRASSEMENT
- LOT 3 MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de :237 264 228 (Deux cent trente-sept millions deux cent soixante-quatre mille deux cent vingt-huit) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Sans objet.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), qui fait l'objet de la pièce N° 03 du présent Dossier d'Appel d'Offres

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Inter Communale « FEICOM »

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er, sis à la Délégation Régionale  MINPOSTEL/ADAMAOUA dès publication du présent avis par voie de presse écrite et par voie d'affichages. Tel : 677 80 74 76 1699 85 49 72.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 1er, sise à la Délégation Régionale MINPOSTEL/ADAMAOUA dès publication du présent avis par voie de presse écrite et par voie d'affichage contre présentation d'une quittance de versement de la somme non remboursable de 100 000 (cent mille) Francs CFA représentant les frais d'achat du dossier d'appel d'offres, payable à la Recette Municipale de NGAOUNDERE 1er.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé au Secrétariat Général de la Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 1er, sise à la Délégation Régionale MINPOSTEL/ADAMAOUA, au plus tard le 09 Décembre 2019 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°013/AONO/CAN 1ER/CIPM/2019 DU 19 NOVEMBRE 2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE LOTISSEMENT DE 50 HECTARES DE TERRAIN A BEKA MATARI DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1ER
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Les offres parvenues après les dates et heure limite des offres ne seront recevables.

NB : L'offre devra être accompagnée d'un CD contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d'Offres est de trois (03) MOIS. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 4 745 285 (quatre millions sept cent quarante-cinq mille deux cent quatre-vingt-cinq) Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres :

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles doivent être dater de moins de Trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un (01) temps.
L'ouverture des nièces Adminjstralives, des offres techniques et financières aura lieu
le 09 Décembre 2019 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune  d'Arrondissement de NGAOUNDERE 1er dans la salle des actes de ladite Commune, sise à la DR/MINPOSTEL.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix dûment mandatée ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
1. Absence ou non-conformité persistante d'une pièce administrative après épuisement de délai réglementaire, fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée;
2. Absence d'une caution de soumission ;
3. Avoir abandonné un chantier au cours des trois dernières années par le fait de l'entreprise ;
4. Absence d'un prix unitaire quantifié ;
5. Absence d'un sous-détail des prix unitaires ;
6. Note technique inférieure à 70%.
Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications  administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

2- Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
1. Une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire signée et datée certifiant la visite de site et suivant le modèle joint en annexe ;
2. Attestation de solvabilité bancaire supérieure ou égalé 125 000 000 FCFA ;
3. Bilan financier des trois (03) dernières années ;
4. Une déclaration sur l'honneur des soumissionnaires par laquelle ils attestent que non seulement ils n'ont pas abandonné de marché au cours des 03 (trois) dernières années, mais aussi qu'ils ne figurent pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
5. Références de l'entreprise dans les réalisations similaires ;
6. Personnels d'encadrement technique sur le chantier;
7. Matériels essentiels (bulldozer, pelle chargeuse, niveleuse, compacteur manuel, camion benne, citerne à eau, véhicule de supervision, matériel géotechnique (densitomètre, moule Proctor, balance et tamis) et autres matériels) ;
8. Proposition Technique : Existence d'une méthodologie (Organigramme de l'Entreprise, Organisation et méthodologie d'exécution des travaux; Planning d'exécution des travaux, Plans du projet. Dispositions prévues pour la protection de l'Environnement, L'Hygiène et la sécurité du chantier);
9. Preuves d'acceptation des conditions du marché ;
10. Note de présentation générale des offres.
NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 70% de oui à l'évaluation technique seront admis à l'analyse de l'offre financière.

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 1er ou au FEICOM de l'Adamaoua.

Administration au nom de laquelle sera Conclu le Marché
A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 1er, un marché des travaux sera conclu entre l'adjudicataire et l'Autorité Contractante, pour le compte de la Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 1er.

NGAOUNDERE Le 19-11-2019
Le MAIRE
SALIHOU BOUBA