Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-12-2024 à 12:08
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
 DECISION N°___207/24/CIPM/P/CARPA du __19 /12/2024_________                       Portant attribution de la Lettre-Commande pour la souscription par le CARPA d’une police d’assurance maladie du personnel pour l’exercice 2025.
Source de financement

Le Président,
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;
Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du
Décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du    Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;
Vu le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;
Vu la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;
Vu le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;
Vu le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu l’appel d’offres N°05/24/AONO/CARPA/MO/CIPM/2024 du 04/11/2024 pour la souscription par le CARPA d’une police d’assurance maladie du personnel pour l’exercice 2025.
DECIDE :
Article 1 : le Soumissionnaire AREA ASSURANCES S.A.  BP : 15584 Douala, Tél : (237) 33 43 81 94/33 43 81 97 est attributaire de la Lettre-Commande suite à l’appel d’offres suscité pour la souscription d’une police d’assurance maladie du personnel pour un montant TTC de treize millions neuf cent mille sept cent soixante-onze (13 900 771 FCFA) dans un délai de douze (12) mois.
Article 2 : l’intéressé est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.

YAOUNDE Le 19-12-2024
Le PRÉSIDENT
BONDOMA YOKONO Dieudonné