Le Président,
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;
Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du
Décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;
Vu le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;
Vu la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;
Vu le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;
Vu le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu l’appel d’offre N°04/AONO/CARPA/CIPM/2024 du 04 novembre 2024 portant fourniture de service de gardiennage des bureaux et de la résidence du Président du CARPA au titre de l’année 2025
DECIDE :
Article 1 : Le soumissionnaire DAK GARDIENNAGE S.A.R.L BP : 1023 Yaoundé est attributaire de la lettre-commande objet de L’appel d’offre N°04/AONO/CIPM/CARPA du 04 novembre 2024 relatif au gardiennage des bureaux et de la résidence du Président du conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (CARPA) pour un montant TTC de onze millions huit cent cinq mille sept cent cinquante (11 805 750 FCFA) dans un délai de douze (12) mois.
Article 2 : l’intéressé est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.