Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-12-2024 à 10:39
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COMMUNE AKONO
DÉCISION N°012/D/J12.02/CAK/SG/ST/24 du 16 Décembre 2024 Portant attribution de la Lettre Commande objet du Dossier de Consultation des Entreprises N°002/DCE/CAK/CIPM/2024 du 27 novembre 2024 suivant l’autorisation de gré à gré N°05984-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CEs/AWM du 26 Novembre 2024 pour l’équipement de l’hôtel de ville d’Akono, dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu   La Constitution ;
Vu   Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer   suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics ;
Vu   L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N°15/DM/J12.02/SG/CAK/24 du 12 Avril 2024 constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Vu l’ Arrêté 000119/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre ;
Vu le Dossier de Consultation des Entreprises N°002/DCE/CAK/CIPM/2024 du 27 novembre 2024 suivant l’autorisation de gré à gré N°05984-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CEs/AWM du 26 Novembre 2024 pour l’équipement de l’hôtel de ville d’Akono, dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.

Vu les offres du soumissionnaire ;
Vu le Rapport d’évaluation du Comité Ad Hoc du 13/12/2024 relative à la séance d’évaluation des offres Administrative, Technique et Financière des candidats MOLAH SARL, ETS NOA & FILS et ROUTE SERVICE SARL;
Considérant les nécessités de service.
DÉCIDE
ARTICLE 1 er : l’Entreprise MOLAH SARL, Tél: +237 697 23 84 89 est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande pour l’équipement de l’hôtel de ville d’Akono, dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, objet du Dossier de Consultation des Entreprises susmentionné, aux conditions ci-après :
o    Montant de la Lettre Commande: quarante-cinq millions (45 000 000) Francs CFA toutes taxes comprises ;

o    Délai : Deux (02) mois.

ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-

AKONO Le 16-12-2024
Le MAIRE
ONDOA EFALA Alphonse