Le Directeur Général de la BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (BC-PME), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance maladie, frais funéraires et évacuation sanitaire et d’une police d’assurance globale dommages à la banque camerounaise des petites et moyennes entreprises pour la période allant du 01er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 auprès des compagnies nationales d’assurances intéressées.

Les prestations consistent en la souscription annuelle des polices d’assurances réparties en deux (2) lots, conformément aux Termes de Références ci-après déterminés :
Lot N°1 : Assurance maladie, Frais Funéraires et Evacuation sanitaire;
Lot N°2 : Assurances Globale Dommages.

Le coût prévisionnel du marché est de FCFA 80.000.000 TTC :
-Cinquante millions (50 000 000)   pour le Lot N° 1 ;
-Trente millions (30 000 000) pour le Lot N° 2.
 

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour deux lots.
Un soumissionnaire peut être attributaire des 02 (deux) lots.

La participation au présent appel d’offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministre chargé des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurance sera gérée :
Lot N° 1 : La gestion de l’assurance sera assurée par un courtier rémunéré par l’Assureur suivant la réglementation en vigueur ;
Lot N° 2 : Gestion directe

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la BC-PME SA, Exercice 2020.
Les imputations budgétaires sont réparties comme suit :
ASSURANCE MALADIE F 10000/65600026990
 GLOBALE DOMMAGES F-10000-64520003990.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction Générale de la BC-PME, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Service de la Logistique et des Approvisionnements,  3eme Etage, à Gauche, de 09 Heures à 17 Heures, dès publication du présent avis.

Le dossier d’Appel d’offres peut être obtenu au siège de la BC-PME, à la Direction Générale de la BC-PME, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Service de la Logistique et des Approvisionnements,  3eme Etage, à Gauche, de 09 Heures à 17 Heures dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA cent mille (100 000), payable dans le compte n° 335988 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des Agences BICEC.
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu de retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, doit être déposée à la Direction Générale de la BC-PME, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Service de la Logistique et des Approvisionnements,  3eme Etage, à Gauche, au plus tard le 29 Novembre 2019, à 14 heures, et revêtue de la mention
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT
Ouvert  N°002/AONO/BC-PME S.A./DG/CIPM/2020 du 14/11/20192019 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE, FRAIS FUNERAIRES ET EVACUATION SANITAIRE ET D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES A LA BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR LA PERIODE ALLANT DU 01er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020
FINANCEMENT BUDGET DE FONCTIONNEMENT BC-PME SA EXERCICE 2020
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
 

La période de couverture des prestations est de douze (12) mois pour chaque lot et s’étend sur l’exercice fiscal 2020 à savoir du 01^er janvier 2020 au 31 Décembre 2020

Sous peine de rejet, Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou par une compagnie d’assurance, agréées par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 11 du DAO valable pendant 30 jours au-delà de la date de validité des offres. Ladite caution est fixée ainsi qu’il suit :
-Lot 1 : Un million (1.000 000) ;
-Lot 2 : Six cent mille (600 000).
Les autres pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (préfet, sous-préfet,…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou par une compagnie d’assurance, agréées par le Ministère des Finances, ou le non-respect des modèles de pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraîne le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
L’ouverture du dossier administratif et des offres techniques aura lieu le 29 Novembre 2019 à 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la BC-PME, dans la salle de conférences de la BC-PME SA.
L’ouverture des offres financières se fera à la BC-PME SA à une date ultérieure, par la même Commission, à l’issue de l’examen du rapport de la Sous-Commission d’Analyses des Offres.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à ces séances d’ouverture.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
L’ouverture du dossier administratif et des offres techniques aura lieu le 27 Npvembre 2019 à 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la BC-PME, dans la salle de conférences de la BC-PME SA.
L’ouverture des offres financières se fera à la BC-PME SA à une date ultérieure, par la même Commission, à l’issue de l’examen du rapport de la Sous-Commission d’Analyses des Offres.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à ces séances d’ouverture.
12. CRITERES D’EVALUATION
Les critères d’évaluation sont constitués des critères éliminatoires et des critères essentiels.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants, pour chaque lot :
1)Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
2)Absence d’une pièce du dossier administratif ;
3)Non-conformité d’une pièce du dossier administratif (En cas de non-conformité, le soumissionnaire dispose d’un délai de 48h pour rendre conforme la pièce non conforme, faute de quoi il sera éliminé) ;
4)Absence agrément MINFI et adhésion CIMA ;
5)Absence de la caution de soumission ;
6)Administration provisoire ou surveillance de la CIMA ;
7)Note technique inférieur à 90 points sur 100 ;
8)Offre soumise par un courtier ;
9)Absence d’un courtier dans l’offre technique ;
10)Absence d’attestation de visite du risque délivré par le Maitre d’ouvrage pour le Lot N° 2 Dans ce cas, le soumissionnaire est éliminé pour le Lot N°
Critères essentiels :
Lot N° 1 : ASSURANCE MALADIE, FRAIS FUNERAIRES ET EVACUATION SANITAIRE;

Lot N° 2 : ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES

N .B : Les sous-critères d’analyse sont contenus dans le RPAO
Le score minimum technique requis est de 80 /100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
La note financière (NF) sera calculée selon la formule :
NF  =  (Mn x 100)/M
Où Mn est le montant de l'offre complète, conforme et moins-disante et M le montant de l'offre du soumissionnaire.
12.3. Evaluation des offres financières
L’offre financière comprendra :
-la soumission sur papier timbré conforme au modèle joint, signée et datée du soumissionnaire ;
-le bordereau des prix unitaires suivant le modèle avec indication des prix en chiffres et en lettres (hors TVA), rempli de manière lisible ;
-le détail estimatif des opérations signé avec indication des montants des opérations hors taxes ;
-les sous détail des prix.

Le calcul de la note technico – financière (note finale) sera fait suivant la formule 0.65NT + 0.35NF Où NF = (MMd x 100)/Ms avec NF = note financière, MMd = proposition la moins disante, Ms = montant de la proposition considérée.
Le marché sera attribué à l’entreprise dont l’offre aura été évaluée la mieux disante, c’est-à-dire l’offre ayant obtenu la meilleure note technico – financière et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la BC-PME, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Service de la Logistique et des Approvisionnements, 3eme Etage, à Gauche, de 09 Heures à 17 Heures BC-PME, BP 12 962 Yaoundé, Tél. :222 510 370, 681 582 101.                           
DENONCIATION
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.