Vu L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des
d’Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises
Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables
aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général
de la SODECOTON ;
Vu la Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29 décembre 2023 portant adoption
de la directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant délégation
de certaines attributions du Conseil d’Administration au Président dudit Conseil
de la SODECOTON ;
Considérant Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°107/24/AONO/SDCC/CIPM du 27/09/2024 pour la souscription d’une police d’assurance transport au profit de la SODECOTON pour les exercices 2025, 2026 et 2027 ;
Considérant La Lettre N°115/24/SDCC/CIPM du 11 novembre 2024 du Président de la CIPM
de la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N°115bis/24/SDCC/CIPM du 11 novembre 2024 du Président de la CIPM
de la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N°11499/24/DG/DAG/S-DAMP du 29 Novembre 2024, du Directeur Général de la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N°095/24/PCA/AEJ/NES du 27 Décembre 2024 du Président du Conseil
d’Administration de la SODECOTON
DECIDE :
Article 1er : La compagnie ATLANTIQUE ASSURANCES est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :
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LOT |
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT TTC EN FCFA |
NOTE GLOBALE |
DELAI D’EXECUTION |
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UNIQUE |
ATLANTIQUE ASSURANCES BP 3073 Douala |
1 215 000 252 soit 405 000 084/an |
94,40/100 |
- Tranche ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025 à minuit ; - 1ère Tranche conditionnelle : du 01/01/2026 au 31/12/2026 à minuit; - 2ème Tranche Conditionnelle : du 01/01/2027 au 31/12/2027 à minuit. |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-