Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-11-2019 à 09:06
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CENTRE D'EXCELLENCE AFRICAINE EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N° 012/AONO/MINESUP/UYI/CETIC/CSPM/2019 DU 26 nov. 2019, EN PROCEDURE D’URGENCE, RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE L’ASSURANCE MALADIE DU PROJET CETIC DE L'UNIVERSITE DE YAOUNDE I.FINANCEMENT : Crédit IDA N° 5422-CM - Projet CEA-CETIC/UYI, EXERCICE 2019
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication (CETIC), projet financé par les fonds IDA de la Banque Mondiale et logé à l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique (ENSP), le Coordonnateur dudit projet, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription de l’Assurance Maladie au Projet CETIC de l'Université de Yaoundé I (campus de l’ENSP de Yaoundé).

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par un Courtier en assurances. Le Courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

4.Financement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Crédit IDA N° 5422-CM-Projet CEA-CETIC/UYI, EXERCICE 2019, pour un coût estimatif de douze millions (12.000.000) francs CFA, toutes taxes comprises.

 

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté et acquis aux heures ouvrables à l’Unité de Gestion du Projet CETIC, sis à Yaoundé, à la Direction de l’ENSP, B.P. :8390, Yaoundé – Tél. : +237 222 61 14 53 - Web : www.cetic.cm - e-mail : admin@cetic.cm ; dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non-remboursable de douze mille (12.000) F CFA, payable dans le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) N° 10001 06860 33598860001 94 de l’ARMP, ouvert dans les livres de la BICEC à YAOUNDE, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres.
Lors du retrait du Dossier, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté et acquis aux heures ouvrables à l’Unité de Gestion du Projet CETIC, sis à Yaoundé, à la Direction de l’ENSP, B.P. :8390, Yaoundé – Tél. : +237 222 61 14 53 - Web : www.cetic.cm - e-mail : admin@cetic.cm ; dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non-remboursable de douze mille (12.000) F CFA, payable dans le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) N° 10001 06860 33598860001 94 de l’ARMP, ouvert dans les livres de la BICEC à YAOUNDE, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres.
Lors du retrait du Dossier, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au secrétariat de l’Unité de Gestion du Projet CETIC de l’UYI, à la Direction de l’ENSP Tél : 222 317 929/699 200 937 au plus tard le 20 déc. 2019 à 14 heures, déposée et enregistrée dans le registre des Offres. Elle devra porter la mention:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT 
012/AONO/MINESUP/UYI/CETIC/CSPM/2019 DU 26 nov. 2019, EN PROCEDURE D’URGENCE, RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE L’ASSURANCE MALADIE  AU PROJET CETIC DE L'UNIVERSITE DE YAOUNDE I.
FINANCEMENT : Crédit IDA N° 5422-CM - Projet CEA-CETIC/UYI, EXERCICE 2019
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances d’un montant de deux cent quarante mille (240.000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.
 
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original dont la validité excédera de trente (30) jours celle des offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des Offres pour les Soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le Soumissionnaire attributaire de la Lettre-Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des Offres.
 

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances d’un montant de deux cent quarante mille (240.000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.
 
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original dont la validité excédera de trente (30) jours celle des offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des Offres pour les Soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le Soumissionnaire attributaire de la Lettre-Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des Offres.
 

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (2) temps ainsi qu’il suit :
i.L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 20 déc. 2019 à 15 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Projet CETIC sise dans l’enceinte de l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique (ENSP) ;
ii.L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques, pour les soumissionnaires ayant obtenu une Note Technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.
Seuls les Soumissionnaires ou leur représentant dûment mandaté par lettre écrite et ayant une parfaite connaissance du Dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

11-1 Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

Libellé du critère

1

Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives

2

Absence d’une pièce administrative ou irrégularité de la caution de soumission

3

Absence d’agrément à l’exercice de la profession d’Assureur

4

Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance

5

Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100)

6

Non-respect des Termes de Référence

7

Dossier technique incomplet

8

Etre sous administration provisoire ou surveillance de la CIMA

9

Présence d’informations financières dans l’offre technique

10

Absence d’une Attestation de Capacité Financière d’au moins 40% du coût prévisionnel TTC du Projet, soit quatre millions huit cent mille (4.800.000) de FCFA

11

Absence de la caution de soumission.

11-2 Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :


Critères Essentiels

Notation

(Points)

1

Présentation générale de l’offre 

3

2

Références générales du soumissionnaire, Ancienneté 

9

3

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq (05) dernières années

7

4

Description détaillée des garanties offertes

9

5

Modalités de mise en jeu de la garantie

11

6

Couverture des engagements réglementés : moyenne (2016, 2017, 2018)

15

7

Couverture de la marge de solvabilité : moyenne (2016, 2017, 2018)

16

8

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernières années (2016, 2017, 2018)

10

9

Autres facilités

10

10

Qualité de service (conventions avec les partenaires)

10

 

Total

100

1.    Délai de réponse des Soumissionnaires :
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres dans le Journal de l’ARMP.
2.    Méthode de sélection de l’Assureur 
La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût, par combinaison des critères techniques et financiers, conformément aux spécifications du RPAO. Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).
Dans cette formule, Nf=100xMo/Ms, avec :
Mo, montant de l’Offre financière conforme la moins-disante ;
Ms, montant d’une offre financière conforme ;
100 est la note financière Nfo donné à l’offre conforme la moins-disante.
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la «mieux-disante». Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

13.Attribution New(Additif)

Administration au nom de laquelle sera conclu la Lettre-Commande
A l’issue de l’examen des Offres des Soumissionnaires et du choix de l’Attributaire, la Lettre-Commande sera conclue entre ce dernier et le Coordonnateur du Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication (CETIC).

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tout autre renseignement complémentaire sera obtenu aux heures ouvrables à l’unité de gestion du projet CETIC de l’UYI, à la Direction de l’ENSP Tél : 222 317 929/699 200 937.

YAOUNDE Le 26-11-2019
Le COORDONNATEUR
ETOUA Remy Magloire