LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
Vu La constitution de la République du Cameroun ;
Vu L’Accord de Crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu La loi de finance n°2021/026 du 16/12/2021portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
La circulaire n°00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
L’autorisation de Gré à Gré de la Banque Mondiale du 14 octobre 2024 ;
Vu La lettre d’Invitation adressée au Consultant du 24 Octobre 2024 ;
Le procès-verbal des négociations du contrat ;
Le procès-verbal d’examen Projet de Contrat Y compris dossier d’attribution par la CSPM du 17 décembre 2024.
DECIDE :
Article 1er– Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel à Manifestation d’Intérêt susmentionné :
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Candidat |
Montants |
Délai D’exécution |
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Samson BOSSO BOSSO Email : sbossobosso@yahoo.fr Tél : +237 696 63 04 41 |
16 300 000 FCFA HTVA 19 437 750 FCFA TTC |
Trois (03) mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-