LE DIRECTEUR GENERAL
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N° 2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et ses modificatifs subséquents ;
Vu    la loi N°2017/011 du 12/07/2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu    le décret N°98/198 du 08/09/1998 portant création de la Cameroon Telecommunications ;
Vu    le décret N°2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des   entreprises publiques ;
Vu le décret n° 2018/786 du 14 décembre 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu    le décret N° 2018/787 du 14/12/2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications ;
Vu    le décret N°2019/263 du 28/05/2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret n°2023/016 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu    la circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu     n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu     n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la résolution n° 008/CAD du 02 mars 2018 autorisant le Président du Conseil d’Administration à mettre en place le Comité de Contrôle des Marchés Publics au sein du Conseil d’Administration de CAMTEL ;
Vu la résolution n°015/CAMTEL/CA/2021 du 06 avril 2021 portant adoption du Manuel des procédures applicables aux marchés de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu    la Résolution N°030/CAMTEL/CA/2021 du 16 novembre 2021 portant désignation des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés de CAMTEL et ses modificatifs subséquents ;
Vu    la résolution n°041/CAMTEL/CAMTEL/CA/2024 du 20 septembre 2024 portant modification de la résolution n°019/CAMTEL/CA/2022 du 27/12/2023 portant adoption du plan de Passation des Marchés de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) pour l’exercice 2024 ;
Vu    l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 du 26 novembre 2024 pour le recrutement d’une compagnie en vue de la souscription d’une police d’assurance automobile complémentaire sur l’ensemble du territoire ;
Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des offres des soumissionnaires ;
Vu    la proposition d’attribution N°283/CIPM/SEC du 27/12/2024.
Considérant les nécessités de service,
DECIDE
Article 1er : La Société ZENITHE INSURANCE, BP. 1540 Douala-AKWA, lieu-dit BONELEKE Tél : (+237) 233 434 132/ 222 202 830/ 233 422 385, est attributaire du marché relatif à l’assurance individuel accident et frais funéraires à la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), objet de l’Appel d’Offres National Ouvert ci-dessus visé, au montant de 118 827 126 (cent dix-huit millions huit cent vingt-sept mille cent vingt-six) francs CFA TTC et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois, dès notification de l’Ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute publication habilitée.