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Publié le 02-01-2025 à 12:31
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COMMUNE DE BIBEY
DECISION MUNICIPALE N°009/DC/CB/SG/2024 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE A LA COMMUNE DE BIBEY
Source de financement

Vu           la Constitution
Vu           La loi no 2OO7/OO6 du 26 décembre 2OO7 portant régime financier du Cameroun
Vu           La loi no 2O19/O23 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun exercice 2019
Vu           la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019, portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu           Le décret no 95/O82 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Bibey ;
Vu          le décret n°2018 /366 du 20 Juin 2018 portant Code des marches publiques
Vu           l’arrêté n° 000062/A/MINDDEVEL du 14 Mai 2024 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire dans la Commune de bibey, département de la haute Sanaga, Région du Centre à l’issue de la session extraordinaire du conseil Municipal du 05 avril 2024.
Vu         le crédit alloué par le FEICOM dans le cadre des Communes à revenus faibles
Vu         Le rapport de la Commission de Passation des Marchés de la Commune de bibey.
 Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ETS GENERAL BUSINESS CAMEROUN, est déclarée adjudicataire du Marché portant Construction d’une clôture et des VRD 0 L’Hôtel de ville de bibey, dans la Commune de bibey. Montant TTC 96 592 558FCFA (Quatre-vingt-seize million cinq cent quatre-vingt-douze mille cinq cent cinquante-huit FCFA).                       
Article 3 : la présente décision  sera enregistrée et  Communiquée partout où besoin sera. /-

BIBEY Le 22-12-2024
Le MAIRE
AVOM ABEGA Dagober