LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
VU La Constitution ;
Vu la loi No 019/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités territoriales
Décentralisées ;
Vu le Décret No 018/PM/ 2018 du 18 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret no 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMU
KAMSU Patrick au poste de Préfet de la Lékié ;
VU la circulaire No001/CAB/PR du 19 juin 20212 relative à la Passation et au Contrôle de
L’exécution des Marchés publics ;
VU l’Arrêté no000242/A/MINDDEVEL du05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et
Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de
Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;
VU la Circulaire no 00000001/MINFI/CAB du 04 janvier 2024 portant instruction relatives
à l’exécution des lois de finances, au Suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements
Publics, Administratifs, des Collectivités territoriales Décentralisées et autres Organismes
Subventionnés, pour l’exercice 2024 :
VU la circulaire No001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des
Marchés Publics
VU la Décision Municipale no016/DM/CM/SG/2024 20 du 28 mars 2024 constatant la composition
de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;
vu la résolution No0000042/FR/CG/PCG/ADM/24, relative à l’examen de la demande de
Report des ressources transférées pour les travaux d’entretien du tronçon de route en
En terre Nlongbon 1 – Elig Ambassa, pour un montant de 25 477 854 F CFA ;
vu la résolution No0000043/FR/CG/PCG/ADM/24, relative à l’examen de la demande de
Report des ressources transférées pour les travaux d’entretien du tronçon de route en
En terre Nlongbon 1 – Mengono, pour un montant de 22 844 800 F CFA ;
Vu la Décision Municipale No044/D/CM/SG/2024 DU 19 décembre, portant création d’une Commission ad hoc pour l’examen des offres des Soumissionnaires ;
VU le dossier de Consultation des Entreprises No 005/DCE/COMMUNE-MONAT/CIPM/2024 du 03 décembre 2024 relatif aux travaux d’entretien de certains tronçons de routes communales ;
VU la proposition d’attribution de la Commission ad hoc du 19 décembre 2024 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de la Lettre-Commande relative à relative au dossier de Consultation des Entreprises No005/DCE/COMMUNE MONAT/CIPM/2024 DU 03 décembre 2024 ;
Pour les travaux d’entretien de certains tronçons de routes communales ;
Désignation du projet Entreprise attributaire Montant TTC (F CFA) Délai d’exécution
Tronçon 1 : travaux d’entretien du tronçon de route Nlongbon 1 – Elig Ambassa ; 6,9 km
tronçon 2 : entretien du tronçon de route Nlongbon 1 – Mengono ; 6,5 km
ETS PAULINE ET MAMA SERVICE
BP : ___ YDE Tél : 652 25 05 57
48 322 654
Cent-vingt(120) jours
Article 2 :L’Entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.