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Publié le 07-01-2025 à 12:31
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COMMUNE DE MONATELE
Décision Municipale No 045/D/CM/SG/ST/12/2024Portant attribution d’une Lettre-Commande relative à l’autorisation de gré à gré N° 05936/L/PR/MINMAP/SG/DGMAI/DMTR/EECA-BT2 DU 22 NOVEMBRE 2024.  Pour les travaux d’entretien de certains tronçons de routes communales, dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
VU    La Constitution ;
Vu     la loi No 019/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités territoriales
          Décentralisées ;
Vu   le Décret No 018/PM/ 2018 du 18 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le Décret no 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMU
        KAMSU Patrick au poste de Préfet de la Lékié ;
VU   la circulaire No001/CAB/PR du 19 juin 20212 relative à la Passation et au Contrôle de     
         L’exécution des Marchés publics ;
VU   l’Arrêté no000242/A/MINDDEVEL du05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et     
        Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de    
        Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;
VU  la Circulaire no 00000001/MINFI/CAB  du 04 janvier 2024 portant instruction relatives
       à l’exécution des lois de finances, au Suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements
       Publics, Administratifs, des   Collectivités territoriales Décentralisées et autres Organismes
        Subventionnés, pour l’exercice 2024 :
VU  la circulaire No001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des
          Marchés Publics
VU   la Décision Municipale no016/DM/CM/SG/2024 20 du 28 mars 2024 constatant la composition
         de la Commission     Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;
vu    la résolution No0000042/FR/CG/PCG/ADM/24, relative à l’examen de la demande de
       Report des ressources transférées pour les travaux d’entretien du tronçon de route en
       En terre Nlongbon 1 – Elig Ambassa, pour un montant de 25 477 854 F CFA ;
vu       la résolution No0000043/FR/CG/PCG/ADM/24, relative à l’examen de la demande de
       Report des ressources transférées pour les travaux d’entretien du tronçon de route en
       En terre Nlongbon 1 – Mengono, pour un montant de 22 844 800 F CFA ;
Vu  la Décision Municipale No044/D/CM/SG/2024 DU 19 décembre, portant création d’une Commission ad hoc pour l’examen des offres des Soumissionnaires ;
VU   le dossier de Consultation des Entreprises No 005/DCE/COMMUNE-MONAT/CIPM/2024 du 03 décembre  2024 relatif aux travaux d’entretien de certains tronçons de routes communales ;
VU  la proposition d’attribution de la Commission ad hoc du 19 décembre 2024 ;
 Considérant les nécessités de service.
 DECIDE
Article 1er : est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de la Lettre-Commande relative à relative au dossier de Consultation des Entreprises No005/DCE/COMMUNE MONAT/CIPM/2024 DU 03 décembre 2024 ;
Pour les  travaux d’entretien de certains tronçons de routes communales ;
Désignation du projet    Entreprise attributaire    Montant TTC (F CFA)    Délai d’exécution
Tronçon 1 : travaux d’entretien du tronçon de route Nlongbon 1 – Elig Ambassa ; 6,9 km
tronçon 2 : entretien du tronçon de route Nlongbon 1 – Mengono ; 6,5 km     
ETS PAULINE ET MAMA SERVICE
BP : ___ YDE Tél : 652 25 05 57  
48 322 654    
Cent-vingt(120) jours
Article 2 :L’Entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

MONATELE Le 31-12-2024
Le MAIRE
MBASSI BESSALA PROSPER PARFAIT