Le Directeur Général de la Société Nationale de Transport de l’Electricité, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres pour la souscription d’une police d’assurance globale dommages par la Société Nationale de Transport de l’Electricité.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont d’un montant prévisionnel de trois cent cinquante millions de francs (350 000 000 FCFA) et financées par le Budget de la Société Nationale de Transport de l’Electricité. Exercice 2019, dont l’imputation est : 625 120

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréées par le Ministère des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3^ème étage de l’Immeuble CAA, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3^ème étagAe de l’Immeuble CAA, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent vingt-cinq mille francs (125 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP n°33598860001 94 à la BICEC.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doit être déposée à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, au plus tard le 17/12/2019 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
« AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/SIGAM/CIPM/2019 DU 28 NOVEMBRE 2019 POUR LASOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES PAR LA SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
FINANCEMENT : Budget de la SONATREL 2019.
 

La période de couverture est de douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de sept millions de francs (7 000 000 FCFA), établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances (voir liste de la pièce n°11 du DAO), valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2019 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Société Nationale de Transport de l’Electricité dans la salle de réunion sise à l’immeuble CAA 2^ème étage.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
-       Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-       Absence ou irrégularité de la caution de soumission ;
-       Absence d’agrément ;
-       Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48h;
-       Injonction de redressement, de recapitalisation ou mise sur surveillance par la CIMA ;
-       Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
-       Avoir fait l’objet d’une sanction ou mesure sur surveillance par la CIMA, au cours des trois dernières années.
-       Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance au cours des trois dernières années ;
-       Non-respect des termes des références ;
-       Note technique inférieure à quatre-vingts (80) points sur cent (100) ;
-       Présence d’informations financières dans l’offre technique ;

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.
Les critères et sous critères essentiels sont détaillées, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

La méthode de sélection du consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO, à savoir que Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont :
Poids de l’offre technique (T) = 80%
Poids de l’offre financière (F) = 20%
La note globale (Ng) d’une offre est obtenue par pondération de la note technique (Nt) par le poids de l’offre technique (T) et de la note financière (Nf) par le poids de l’offre financière (F) selon la formule suivante : Ng = (Nt x T + Nf x F).
L’offre ayant obtenu la note globale (Ng) la plus élevée est classée la « mieux disante »
».  Les autres offres seront classées suivant l’ordre décroissant des notes globales.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante :
Direction Générale de la SONATREL, 3ème étage de l’immeuble CAA, sis au Boulevard du 20 Mai Tél. : (237) 222 22 53 55 BP : 16102 Yaoundé.