LE COORDONNATEUR NATIONAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (4ème RGPH)                                                                                      ET
LE COORDONNATEUR NATIONAL DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE),
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;
Vu     la loi n° 2020/022 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu    le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu     le décret n°2001/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    l’arrêté 00001/A/MINMAP du 06 Janvier 2021 portant création d’une commission spéciale de passation des marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage ;
Vu    la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu        La circulaire N° 00000026/C/MINFI DU 29 décembre 2023, portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l‘Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Considérant le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 002/AONO/ CN-4ème RGPH/CN-RGAE /CSPM /2024 du 02 août 2024 pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du module de base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage.
Considérant les nécessités de services ;
DECIDENT :
Article 1er : le soumissionnaire ENSERBAT SARL a été retenu par lot comme adjudicataire du marché relatif à la prestation susmentionnée ainsi qu’il suit :  
N° DU LOT    SOUMISSIONNAIRES    MONTANT (TTC FCFA)    Délai de livraison
1    ENSERBAT SARL    29 395 888    60 Jrs
2    ENSERBAT SARL    30 206 528    60 Jrs
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-