LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
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le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
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le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
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l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;
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la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
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la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
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l’Appel d’Offres National Ouvert N° 11/AONO/CNPS/DG/CIPM/17 du 22 juin 2017 relatif à l’aménagement de l’étanchéité des chéneaux, acrotères et VRD et l’assainissement au Centre de Prévoyance Sociale d’Ebolowa;
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le Procès-Verbal de la session du 03 août 2017 de la Commission Interne de Passation des Marchés.
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D E C I D E :
Article 1er. – L’Entreprise BETTERMAN BP: 3654 Yaoundé est déclarée adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 11/AONO/CNPS/DG/CIPM/17 du 22 juin 2017 pour l’aménagement de l’étanchéité des chéneaux, acrotères et VRD et l’assainissement au Centre de Prévoyance Sociale d’Ebolowa, pour un montant de FCFA TTC 34 762 210 et un délai d’exécution de 03 (trois) mois.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.