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Publié le 13-01-2025 à 13:12
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
DECISION N° 10407/DG/APN/2025 DU 08 janvier 2025PORTANT PUBLICATION DE L’ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE l’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN), AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 et 2026.
Source de financement


LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
Vu     la Constitution ;
Vu     la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu     la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu     la loi  de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu     le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil
         d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu     le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur
          Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu     le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur
          Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu      le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu      le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu      le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu      la Circulaire portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de   l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 et l’ensemble de son manuel de référence ;
Vu     l’Appel d’Offres National Restreint n°007/AONR/APN/CIPM/2024 du 20 novembre 2024 pour la souscription des
          polices d’assurances relatives à la protection du patrimoine de l’Autorité Portuaire Nationale(APN), au titre des
           exercices budgétaires 2025 et 2026 ;
Vu     la lettre n°049 /24/CIPM/APN du  28 décembre 2024 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés
         auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif
Vu     le Communiqué Radio-Presse n°0146/CRP/MINT/CAB/CT1 du 18 décembre 2024 annonçant le décès de Monsieur
          EBOUPEKE Louis, Directeur Général l’APN survenu le 17 décembre 2024 ;
Vu     la Résolution n°001/SE/CA/APN/86 du 27 décembre 2024 portant désignation d’un Directeur Général par intérim à
          l’APN.    
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E :
Article 1er– La Compagnie d’assurance ci-après, citée est retenue comme adjudicataire du Marché relatif à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :
Maître d’Ouvrage    Société    Montants TTC
(en FCFA)    Lieu d’exécution    Durée
APN    CHANAS ASSURANCES
BP 109 Douala
Tél. 233.42.14.74/679.80.39.83/699.30.27.13
Fax. 233.42.99.60    Lot 1 : 27.000.000
Lot 2 :
36.000.606    Yaoundé
Douala
Kribi
Limbé    Vingt-quatre (24) mois, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercices 2025
 et suivants, imputation n° 2025-01-010502-615903,2025-02-020702-615903,2025-03-030107-615903 et  mandatée au nom
 de CHANAS ASSURANCES BP 109 Douala, Tél. 233.42.14.74/679.80.39.83/699.30.27.13, Fax. . 233.42.99.60
Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement du Marché correspondant. La
 présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 08-01-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AYUKETAH PAMELA