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Publié le 13-01-2025 à 13:12
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
DECISION N° 0002/DG/APN/2025 DU PORTANT PUBLICATION DE L’ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE EVACUATION SANITAIRE, FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUEL ACCIDENT POUR LE COMPTE DU PERSONNELDE l’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN), AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2025.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
Vu     la Constitution ;
Vu     la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics
Vu     la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu     la loi  de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu     le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil
         d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu     le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur
          Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu     le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur
          Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu      le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu      le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu      le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu      la Circulaire portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de   l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 et l’ensemble de son manuel de référence ;
Vu     l’Appel d’Offres National Restreint n°005/AONR/APN/CIPM/2024 du 20 novembre 2024 pour la souscription d’une
          police d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et individuel accident pour le compte
          du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale(APN), au titre de l’exercice 2025;
Vu     la lettre n°050/24/CIPM/APN du  30 décembre 2024 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés
         auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif
Vu     le Communiqué Radio-Presse n°0146/CRP/MINT/CAB/CT1 du 18 décembre 2024 annonçant le décès de Monsieur
          EBOUPEKE Louis, Directeur Général l’APN survenu le 17 décembre 2024 ;
Vu     la Résolution n°001/SE/CA/APN/86 du 27 décembre 2024 portant désignation d’un Directeur Général par intérim à
          l’APN.      
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E :
Article 1er– La Compagnie d’assurance ci-après, citée est retenue comme adjudicataire du Marché relatif à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :
Maître d’Ouvrage    Société    Montant TTC
(en FCFA)    Lieu d’exécution    Durée
APN    ZENITHE INSURANCE
BP 1540 Douala
Tél. 233 43 41 32
Fax. 233.43.41.33    99.295.732    Yaoundé
Douala
Kribi
Limbé    Douze (12) mois, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercices 2025
 et suivants, imputation n° 2025-01-010502-615902,2025-02-020702-615902,2025-03-030107-615902 et  mandatée au nom
 de ZENITHE INSURANCE BP 1540 Douala, Tél. 233.43.41.32, Fax. 233.43.41.33
Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement du Marché correspondant. La
 présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 08-01-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AYUKETAH PAMELA