Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement,
Vu le Décret N°85/1176 du 28 Août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu le Décret N°2019/033 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d’Amortissement ;
Vu le Décret N°2023/045 du 30 Janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°00000530/AONO/CAA/CIPM/2024 du 14 novembre 2024 pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) ;
Vu la lettre de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Caisse Autonome d’Amortissement N°0000202/CIPM-CAA du 24 décembre 2024 relative à la proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°00000530/AONO/CAA/CIPM/2024 du 14 novembre 2024 pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA ;
Considérant les nécessités de service.
DÉCIDE :
Article 1er : La Compagnie ROYAL ONYX INSURANCE Cie, B.P.: 12230 Douala-Cameroun Tel : (237) 675 65 04 70 / 234 663 883, a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°00000530/AONO/CAA/CIPM/2024 du 14 novembre 2024 pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), pour un montant de Onze millions neuf cent quatre-vingt-trois mille neuf  cent dix-huit (11 983 918) Francs CFA Toutes Taxes Comprises, et un délai d’exécution de douze (12) mois.
Article 2 : Le Directeur Général de la Compagnie ROYAL ONYX INSURANCE Cie est invité à se présenter au Service des Marchés de la Caisse Autonome d’Amortissement, au niveau -1 de son immeuble siège, Boulevard du 20 Mai, Yaoundé, pour l’établissement de la Lettre-commande y relative.
Article 3 : La présente décision abroge les termes de la décision N°00000406/D/CAA/DG/ DAG/SDAAB/SM du 30 décembre 2024.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.