LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’État du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
Vu La Résolution N° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
Vu La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
Vu Le Dossier d’Appel d’offres Ouvert N°32/AONO/ADC/CIPMP/2018 du 12 Décembre 2018
Vu Les Rapports d’évaluation des offres administratives, techniques et financières ;
Vu La décision N° 1109-18/ADC/DG/DG.M/DG.ME1 DU 21 Décembre 2018 portant sur la fourniture de mobiliers des salons VIP (Afamba, Mefou et Gold ) de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen.
Vu La lettre N°056-19/ADC/PCA/cm du 18 Novembre 2019 du Président du Comité d’Examen de Demandes de Dérogation autorisant l’annulation du marché relatif à la fourniture de mobiliers des salons VIP (Afamba, Mefouet Gold) de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen.
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le marché relatif relatif à la fourniture de mobiliers des salons VIP (Afamba, Mefou et Gold) de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen est annulé.
ARTICLE 2 - La presente décision annule toutes les dispositions de la décision N°1109-18/ADC/DG//DG.M/DG.ME1 du 21 Décembre 2018 ;.
ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.