Le Maire de la Commune de Bot-Makak,

Vu        La Constitution ;

Vu      La Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;

Vu        La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu        Le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents

Vu        Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        Le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu        Le Décret N° 2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets ;

Vu      La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de

l'Exécution des marchés publics ;

Vu        La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des
Marchés Publics ;

Vu        La circulaire n°00000242//C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instruction relatives à
l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021 ;

Vu        L'arrêté n°62/COR/15 du 26 décembre 1962 portant création de la Commune de Bot-Makak ;

Vu        L'arrêté N° 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot­Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre

Vu        La        Lettre-Commande          n°00000019/LC/R-CE/D-NK/COM MU NE           DE         BOT‑
MAKAK/CDPM/2020 pour les travaux de construction d'un forage positif équipé de PMH dans la localité de Nkok-Loum et achèvement de trois (03) forages positifs équipés de PMH dans les localités de Making, Henguegue et Mandjock dans la Commune de Bot-Makak ;

Vu        La lettre de désengagement par rapport à la Lettre-Commande cité ci-dessus de Monsieur KETCHASSO Jean Bruno, Directeur Général de l'entreprise ETS ACAD PROF AFRIQUE, Titulaire de la Lettre Commande de construction d'un forage positif équipé de PMH dans la localité de Nkok-Loum et achèvement de trois (03) forages positifs équipés de PMH dans les localités de Making, Henguegue et Mandjock dans la Commune de Bot-Makak, du 15 Février 2021 ;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE:

Article 1^er : Est résiliée, suite au désengagement de l'entreprise ETS ACAD PROF AFRIQUE, et conformément à l'article 182 alinéas (e) et (f) du décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 suscité. la Lettre-Commande n°00000019/LC/R‑CE/D-NK/COMMUNE DE BOT-MAKAK/CDPM/2020 pour les travaux de construction d'un forage positif équipé de PMH dans la localité de Nkok-Lourn e: achèvement de trois (03) forages positifs équipés de PMH dans les localités de Making. Henguegue et Mandjock dans la Commune de Bot-Makak.