LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
VU la Constitution ;
VU la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
VU la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU la Loi n° 2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l’Enseignement Supérieur au Cameroun;
VU la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;
VU… .le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU .le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024;
VU la Lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer suite à la
signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU les textes régissant le corps de métier ;
VU l’appel d’offres national restreint n°19/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2024 du 21 octobre 2024 en procédure d’urgence, relatif au recrutement d’un bureau d’études chargé de la mission de suivi des travaux supplémentaires de la 5e phase de la construction d’un bloc pédagogique pourvu d’un amphithéâtre de 500 places et des bureaux connexes à l’Ecole de Géologie et d’Exploitation Minière (EGEM) de Meiganga;
D E C I D E :
Article 1er : L’entreprise suivante a été retenue comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l’appel d’offres national restreint n°19/AONR/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/2024 du 21 octobre 2024 pour le recrutement d’un bureau d’études chargé de la mission de suivi des travaux supplémentaires de la 5e phase de la construction d’un bloc pédagogique pourvu d’un amphithéâtre de 500 places et des bureaux connexes à l’Ecole de Géologie et d’Exploitation Minière (EGEM) de Meiganga, ainsi qu’il suit :
Objet de la Lettre-Commande |
Adjudicataire |
Montant TTC
de la Lettre-
Commande |
Délai
d’exécution |
Mission de suivi des travaux supplémentaires
de la 5e phase de la construction d’un bloc
pédagogique pourvu d’un amphithéâtre de 500
places et des bureaux connexes à l’Ecole de
Géologie et d’Exploitation Minière (EGEM)
de Meiganga |
CCT SARL,
BP: 2618
Yaoundé |
14 999 265 F CFA |
Cinq (05)
mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.