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Publié le 06-12-2019 à 14:58
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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN°005/AONR/DG/ENAM/CIPM/2019 du 05 décembre 2019Pour la réalisation des études architecturales et techniques en vue de la réhabilitation et l’équipement de l’infrastructure abritant le grand amphithéâtre et l’amphithéâtre plein air de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM)(En Procédure d’Urgence
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’ENAM, Autorité Contractante, lance pour le compte de l’institution dont il a la charge, un Appel d’Offres National Restreint en Procédure d’Urgence pour la réalisation des études architecturales et techniques en vue de la réhabilitation et l’équipement de l’infrastructure abritant le grand amphithéâtre et l’amphithéâtre plein air, répartie en deux (02) lots ainsi qu'il suit :

N° du lot

Désignation du Lot

1

Réalisation des études architecturales et techniques pour la réhabilitation et l’équipement du grand amphithéâtre

2

Réalisation des études architecturales et techniques pour la réhabilitation et l’équipement de l’amphithéâtre plein air

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le consultant se chargera d’effectuer les études architecturales et techniques. Il produira à cet effet :
-Un programme architectural et des besoins du Maitre d’Ouvrage, établi et validé en liaison avec ce dernier ;
-Un dossier d’Avant-Projet Sommaire (APS) ;
-Un Dossier d’Avant-Projet Détaillé (APD) ;
-Les Spécifications Techniques Détaillées et le Projet d’Exécution des Ouvrages (S.T.D/P.E.O.) y/c le devis confidentiel ;
-Le Dossier d’Appel d’Offres (D.A.O).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

N° du lot

Désignation du Lot

Coûts Prévisionnels

1

études architecturales et techniques pour la réhabilitation et l’équipement du grand amphithéâtre

47 000 000 FCFA

2

études architecturales et techniques pour la réhabilitation et l’équipement de l’amphithéâtre plein air

50 000 000 FCFA

Le coût estimatif global des études architecturales et techniques pour la réhabilitation de toute l’infrastructure (amphithéâtre plein air et grand amphithéâtre) se chiffre à Quatre Vingt Dix Sept Millions (97 000 000) F CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

L’infrastructure à réhabiliter comprend deux parties qui font l’objet de deux (02) lots :
Lot N°1 : le grand amphithéâtre ;
Lot N°2 : l’amphithéâtre plein air.
Les deux lots susvisés faisant partie d’une seule et même infrastructure, tous les soumissionnaires dûment invités sont tenus de soumissionner pour les deux lots, pour lesquels ils peuvent être déclarés adjudicataires de manière indissociable.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET) de droit camerounais retenus à l’issue de la procédure de pré-qualification suivant l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00001 du 05 septembre 2019.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement de l’ENAM de l’Exercice 2019 sur les lignes d’imputations budgétaires suivantes :
LOT N°1 : 616 63 1305 340010 –DAG 221000 ;
LOT N°2: 616 63 1305 340010 –DAG 220400.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de l’ENAM - Service des Marchés, B.P : 7171 Yaoundé, Tél : 222 23 13 08, Fax : 222 22 92 13 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales de l’ENAM – Service des Marchés, dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement de la somme non remboursable de Cent mille (100 000) Francs CFA dans le « Compte Spécial CAS – ARMP », numéro de compte « 335 988 » ouvert auprès d’une agence de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres au Service des Marchés Publics de l’ENAM.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en Huit (08) exemplaires dont un (01) original et Sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales de l’ENAM – Service des Marchés, où seront enregistrées toutes les offres, au plus tard le vendredi 03 janvier 2020  à 13 heures et devra porter la mention:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°005/AONR/DG/ENAM/CIPM/2019 du 05 décembre 2019
Pour la réalisation des études architecturales et techniques en vue de la réhabilitation et l’équipement de l’infrastructure abritant le grand Amphithéâtre et l’Amphithéâtre en Plein Air
de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM)

(En Procédure d’Urgence)

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’ensemble des prestations objet du présent appel d’offres est de Trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances, du montant ci-après et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres :

N° du lot

Désignation du Lot

Montant de la caution

1

études architecturales et techniques pour la réhabilitation et l’équipement du grand amphithéâtre

800 000 FCFA

2

études architecturales et techniques pour la réhabilitation et l’équipement de l’amphithéâtre plein air

1 000 000 FCFA

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de Trois (03) Mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le vendredi 03 janvier 2020 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marché de l’ENAM, dans la salle des actes.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75% des points.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
-Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
-Présence dans le dossier des pièces falsifiées ou de fausses déclarations ;
-Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après épuisement d’un délai de
48 heures éventuellement accordé par la Commission pour la production de ladite pièce ;
-Non-obtention d’au moins 75% des points ;
-L’absence d’un personnel d’encadrement ayant la qualification minimale requise.
Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :
B.0 Présentation du dossier                                                                                05 points
B.1 Note sur la compréhension de la mission                                                          10 points
B.2 Références antérieures du consultant                                                             10 points
B.3 Capacité financière                                                                                      05 points
B.4 Compétences et capacités du personnel-clé présenté par le consultant                 60 points
B.5 Moyens logistiques et techniques du consultant                                                10 points
Total :                                                                                                                                      100 points
N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-quinze pour cent (75%), seront qualifiés à l'ouverture de leurs offres financières.
Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura obtenu la note finale la plus élevée (mieux-disant).
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
N = 75 x Note technique (Nt) + 25 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:
Nf = 100 x Fm
               F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de l’ENAM - Service des Marchés, B.P : 7171 Yaoundé, Tél : 222 23 13 08,
Fax : 222 22 92 13
dès publication du présent avis.

NB : « Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalés auprès de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ».

YAOUNDE Le 05-12-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SOUMBOU ANGOULA BERTRAND PIERRE