Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-11-2016 à 11:47
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MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°022 /AONO/MINMAP/CSPM-PLANUT/2016 DU 27/10/2016 EN PROCEDURE D’URGENCE EN VUE DE LA FOURNITURE D’INTRANTS ET DES EQUIPEMENTS AGRICOLES POUR L’AGROPOLE DE PRODUCTION DE MAÏS DE NYAMBOYA, DEPARTEMENT DU MAYO BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA, EN QUATRE (04) LOTS.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Marchés Publics (Autorité contractante), lance dans le cadre du Plan d’Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique, pour le compte du Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, un APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en vue de la fourniture d’intrants et des équipements agricoles pour l’agropole de production de maïs de Nyamboya, Département du Mayo Banyo, Région de l’Adamaoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché comprennent :
Pour les lots 1 et 2 :
-l’achat ;
-le transport, et la manutention.
Pour les lots 3 et 4 :
-l’achat ;
-le transport et la manutention ;
-l’assemblage et la mise en service ;
-la maintenance pendant la période de garantie ;
-la formation pour l’utilisation des machines.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trois cent trente et un millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent (331 797 300) francs CFA, reparti par lot comme suit :

LOT

DESIGNATION

COUT PREVISIONNEL (FCFA)

1

Fourniture de 10 000 kg de semences de maïs hybride (PANNAR 12 ou CHH101)

Trente-trois millions quatre-vingt-trois mille huit cent cinquante (33 083 850)

Total Lot 1

Trente-trois millions quatre-vingt-trois mille huit cent cinquante (33 083 850)

2

Fourniture de 2 200 sacs de 50 kg d’engrais NPK 14 24 14 Complexes en granulé

Cinquante-six millions quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent cinquante (56 099 850)

Fourniture de 1 200 sacs d’urée à 46% N de 50 kg

Trente millions six cent treize mille six cent (30 613 600)

Total Lot 2

Quatre-vingt-six millions sept cent treize mille quatre cent cinquante (86 713 450)

3

Fourniture d’une castreuse 8 rangs

Quatre-vingt millions (80 000 000)

Total Lot 3

Quatre-vingt millions (80 000 000)

4

Fourniture de quatorze semoirs-épandeurs pneumatiques (fertiliseur) direct

Soixante-quinze millions (75 000 000)

Fourniture d’un séchoir mobile à gazole

Trente-sept millions (37 000 000)

Fourniture d’une remorque benne 16 tonnes minimum

Vingt millions (20 000 000)

Total Lot 4

Cent trente-deux millions (132 000 000)

TOTAL GENERAL

Trois cent trente-et-un millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent (331 797 300)

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations de l’étude sont subdivisées en lots ainsi qu’il suit :

LOT

DESIGNATION

LIEU DE LIVRAISON

1

Fourniture de 10 000 kg de semences de maïs hybride (PANNAR 12 ou CHH101)

Site d’implantation du projet sis à Nyamboya, Arrondissement de BANKIM, Département de MAYO BANYO, Région de l’ADAMAOUA.

2

Fourniture de 2 200 sacs 50 kg d’engrais NPK 14 24 14 Complexes en granulé

Fourniture de 1 200 sacs d’urée à 46% N de 50 kg

3

Fourniture d’une castuse 8 rangs

4

Fourniture de quatorze semoirs-épandeurs pneumatiques (fertiliseur) direct

Fourniture d’un séchoir mobile à gazole

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d’entreprises ayant une expérience avérée dans les domaines de la fourniture des intrants et des équipements agricoles.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Plan d’Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique (PLANUT).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Technique de suivi de la mise en œuvre du Plan d’Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique, sis au premier étage, porte 135 de l’immeuble abritant le Secrétariat Général des Services du Premier Ministre à Yaoundé, dès publication du présent Avis

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat Technique de suivi de la mise en œuvre du Plan d’Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique, sis au premier étage, porte 135 de l’immeuble abritant le Secrétariat Général des Services du Premier Ministre à Yaoundé, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement de la somme de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA payable, au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les noms du soumissionnaire et numéro de l’Appel d’Offres.

 

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devront être déposées contre récépissé ou recommandées avec accusé de réception aux Services du Premier Ministre à l’attention du Secrétariat Technique du Comité de Suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Économique au plus tard le 28 novembre 2016  à 10 heures, et devront porter la mention suivante:

«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 022/AONO/MINMAP/CSPM-PLANUT/2016 DU 27/10/2016 EN PROCEDURE D’URGENCE, EN VUE DE LA FOURNITURE D’INTRANTS ET DES EQUIPEMENTS AGRICOLES POUR L’AGROPOLE DE PRODUCTION DE MAÏS NYAMBOYA, DEPARTEMENT DU MAYO BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA, EN QUATRE (04) LOTS ».

FINANCEMENT: BUDGET DU PLAN D’URGENCE TRIENNAL POUR L’ACCELERATION DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

«À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations, objet du présent Appel d’offres est de trois (03) mois pour les lots 1 et 2, et six (06) mois pour les lots 3 et 4, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Le montant par lot se présente ainsi qu’il suit :

LOT

DESIGNATION

MONTANT CAUTION (FCFA)

1

Fourniture de 10 000 kg de semences de maïs hybride (PANNAR 12 ou CHH101)

Six cent-cinquante mille (650 000)

2

Fourniture de 2 200 sacs de 50 kg d’engrais NPK 14 24 14 Complexes en granulé

Un million sept cent mille (1 700 000)

Fourniture de 1 200 sacs d’urée à 46% N de 50 kg

3

Fourniture d’une castreuse 8 rangs

Un million cinq cent mille (1 500 000)

4

Fourniture de quatorze semoirs-épandeurs pneumatiques (fertiliseur) direct

Deux millions cinq cent mille (2 500 000)

Fourniture d’un séchoir mobile à gazole

Fourniture d’une remorque benne 16 tonnes minimum

Cette caution provisoire sera valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, Etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières se fera en un temps, le 28 novembre 2016 à 11 heures précises par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du PLANUT, siégeant au 1er étage de l’immeuble abritant le Secrétariat Général des Services du Premier Ministre.

Les soumissionnaires assistent à cette séance d'ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée (même en cas de groupement), ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
1. Pièces administratives
-Pièce falsifiée ou non authentique ;
-Absence d’une pièce quelconque.

2. Offre technique
Pour le lot 1 :
-Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
-Fausse déclaration, documents falsifiés en lieu et place des copies certifiées ou originales ;
-Note technique inférieure ou égale à dix (10) critères essentiels sur quatorze (14) ;
- Non-respect de certaines spécifications techniques importantes : Semence maïs hybride (PANNAR 12 ou CHH 101) ;
-Non présentation de l’agrément d’activités semencières ;

Pour le lot 2 :
-Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
-Fausse déclaration, documents falsifiés en lieu et place des copies certifiées ou originales ;
-Note technique inférieure ou égale à quatorze (14) critères essentiels sur vingt (20) ;
-Non-respect de certaines spécifications techniques importantes :
-Engrais NPK 14 24 14 Complexes en granulé ;
-Urée (46% N) ;
-Non présentation de l’agrément de distribution des produits phytosanitaires ;

Pour le lot 3 :
-Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
-Fausse déclaration, documents falsifiés en lieu et place des copies certifiées ou originales ;
-Note technique inférieure ou égale à treize (13) critères essentiels sur dix-huit (18) ;
-Non-respect de certaines spécifications techniques importantes : Castreuse 8 rangs, 2 m en dessous du châssis, avec équipement de pulvérisation, réservoir de 1500 litres minimum, rampe de 12m minimum, Option : bras de castrage à rouleaux, Coupe-mâles, Kit porte-castreurs, Contrôle de la hauteur de coupe à gestion électronique ;
-Absence de catalogue.
-Non présentation du certificat d’origine des équipements.

Pour le lot 4 :
-Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
-Fausse déclaration, documents falsifiés en lieu et place des copies certifiées ou originales ;
-Note technique inférieure ou égale à vingt-deux (22) critères essentiels sur trente-et-un (31) ;
-Non-respect de certaines spécifications techniques importantes :
-Semoir-épandeur pneumatique, repliage hydraulique 8 rangs ;
-Séchoir mobile avec une capacité en volume de 13 m3 minimun ;
-Remorque benne 16 tonnes minimum : nombre d’essieu deux (02).
-Absence de catalogue.
-Non présentation du certificat d’origine des intrants.

3. Offre financière
-Offre financière incomplète pour l’absence d’une des pièces ci-après :
-la soumission ;
-le Bordereau des Prix Unitaires ;
-le Devis Quantitatif et Estimatif ;
-le Sous-Détail des prix unitaires ;
-Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.

2. Critères essentiels
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères essentiels énoncés ci-dessous :
Pour le lot 1 :
-Présentation de l’offre sur 02 critères ;
-Expérience du soumissionnaire sur 04 critères ;
-Respect des caractéristiques techniques sur 04 critères ;
-Accès à une ligne de crédits et autres ressources financières sur 01 critère ;
-Preuves d'acceptation des conditions du marché sur02 critères ;
-Chronogramme de livraison sur 01 critère.

Pour le lot 2 :
-Présentation de l’offre sur 02 critères ;
-Expérience du soumissionnaire sur 04 critères ;
-Respect des caractéristiques techniques sur 10 critères ;
-Accès à une ligne de crédits et autres ressources financières sur 01 critère ;
-Preuves d'acceptation des conditions du marché sur02 critères ;
-Chronogramme de livraison sur 01 critère.

Pour le lot 3 :
-Présentation de l’offre sur 02 critères ;
-Expérience du soumissionnaire sur 04 critères ;
-Respect des caractéristiques techniques sur 06 critères ;
-Accès à une ligne de crédits et autres ressources financières sur 01 critère ;
-Preuves d'acceptation des conditions du marché sur02 critères ;
-Chronogramme de livraison sur 01 critère ;
-Service après-vente sur 02 critères.

Pour le lot 4 :
-Présentation de l’offre sur 02 critères ;
-Expérience du soumissionnaire sur 04 critères ;
-Respect des caractéristiques techniques sur 19 critères ;
-Accès à une ligne de crédits et autres ressources financières sur 01 critère ;
-Preuves d'acceptation des conditions du marché sur02 critères ;
-Chronogramme de livraison sur 01 critère ;
-Service après-vente sur 02 critères.

L’offre techniquement qualifiée devra avoir une note technique supérieure ou égale à :
-dix (10) critères essentiels sur quatorze (14) pour le lot 1 ;
-quatorze (14) critères essentiels sur vingt (20) pour le lot 2 ;
-treize (13) critères essentiels sur dix-neuf (19) pour le lot 3 ;
-vingt-deux (22) critères essentiels sur trente-et-un (31) pour le lot 4.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au DAO. Cette entreprise devra disposer des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et l’offre financière évaluée la moins-disante par rapport à l'enveloppe prévisionnelle en incluant le cas échéant les réductions.

Il ne peut être attribué plus de deux (02) lots à un soumissionnaire au titre de cet Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires du présent appel d'offres national ouvert, restent engagés par leurs offres pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de l’offre.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel d’Offres peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables, auprès du Secrétariat Technique de suivi de la mise en œuvre du Plan d’Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique, sis au Premier étage, porte 135 de l’immeuble abritant le Secrétariat Général des Services du Premier Ministre à Yaoundé. Les informations à caractère technique au Programme Agropoles sis au quartier Omnisport derrière l’agence BICEC (Tél : 243 597 000 ou 243 597 006, E-mail : ousseinibobo@yahoo.fr ).

YAOUNDE Le 27-10-2016
Le MINISTRE DÉLÉGUÉ
ABBA SADOU