Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu La Loi N°2024/13 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures ;

Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025;

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°039/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2024 du 04/06/2024 en procédure d’urgence pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de réhabilitation (revêtement en enduit superficiel bicouche et en béton bitumineux) de la route Sangmelima-Nkolotou’outou (19,00km) y compris bretelle derrière hôpital de référence- Délégation Départementale du MINMAP- site Légion de Gendarmerie (1,5km) dans le Département du Dja et Lobo, Région du Sud.

Vu L’offre du soumissionnaire ;

Vu Le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;

Vu La Lettre N° L 99-2024/CIPM-TCRI du 09 Octobre 2024 Portant Notification de proposition d’Attribution de marché.

Vu La lettre N°107/L/MINMAP/CCCM-TR/S du 24 Décembre 2024 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux Routiers au Ministre des Travaux Publics.

DÉCIDE :

Article 1: Le Bureau d’Études Techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de réhabilitation (revêtement en enduit superficiel bicouche et en béton bitumineux) de la route Sangmelima-Nkolotou’outou (19,00km) y compris bretelle derrière hôpital de référence- Délégation Départementale du MINMAP- site Légion de Gendarmerie (1,5km) dans le Département du Dja et Lobo, Région du Sud:

Article 2 : Le représentant du Bureau d’Études Techniques attributaire est invité à se présenter dans un délai de quinze (15) jours à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics afin de procéder à la souscription de son projet de marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.