Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance "globale dommage" et "Globale de banque" au titre des exercices budgétaires 2017 et 2018.
Les prestations à exécuter sont la souscription d’une police d’assurance « globale dommage » et « globale de banque ».
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La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets du CFC des exercices 2017 et 2018 pour un montant de 45 millions.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la Direction des Affaires Générales située au 2e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 202, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21.
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales située au 2e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 202, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21 dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille)francs CFA, payable dans le compte CAS ARMP ouvert dans les agences BICEC de tous les chefs-lieux de région et dans les villes de Limbe et Dschang.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.
Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Direction des Affaires Générales située au 2e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 202, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21 au plus tard le 24/11/2016 à 13 heures, heure locale.
Les Offres devront porter la mention suivante:
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT» Nº 015/AONO/CFC/CIPM/2016 DU 31/10/2016 POUR LA SOUSCRIPTION PAR LE CREDIT FONCIER DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE "GLOBALE DOMMAGE" ET "GLOBALE DE BANQUE" AU TITRE DES EXERCICES 2017 et 2018
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Le délai d’exécution prévu est de deux (02) ans pour tous les deux (02) lots, réparti comme suit :
- Tranche ferme : du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;
- Tranche conditionnelle : du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission de 600 000 FCFA, délivré par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour le soumissionnaire n’ayant pas été retenu. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en original ou copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de (03) mois.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable ; Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agrée par le Ministère en charge des Finances.
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des enveloppes « A » contenant les pièces administratives et des offres techniques sera effectuée à la salle de réunion du 5e étage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte 502 le 24/11/2016 à 14heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75 % des points.
L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
- Critères éliminatoires
- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative ;
- Absence de l’agrément du MINFI autorisant à exercer dans le secteur;
- Absence de l’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
- Note technique inférieure à 75% des points.
- Critères essentiels
- Présentation générale de l’offre : 1 point ;
- Montage technique des polices : 2 points ;
- Pérennité du soumissionnaire : 1 point ;
- Partenaires du soumissionnaire : 4 points ;
- Capacité financière du soumissionnaire : 2 points ;
- Références du soumissionnaire dans les prestations similaires : 10 points.
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée techniquement conforme et évaluée financièrement la mieux disante.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:
N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)/100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule:
Nf = 100 x Fm/F
Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service du Patrimoine sis au 2ème étage - porte 202 de l’immeuble siège du CFC, B.P. 1531, Tél : 222 23 02 37; Fax : 222 23 52 21 au plus tard quatorze jours avant la date limite de remise des offres.