Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu La Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu L’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu      l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures ;

Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint  en procédure d’urgence n°31/AOIR/MINTP/CSPM-PLANUT/CCCM-TR/2024 du 19 JUIN 2024 pour l’exécution de la surveillance et du contrôle technique des travaux de construction de l’axe routier BATOURI – NGOURA II (24,5 km) et de la voie de contournement de la ville de BATOURI d’un linéaire de 5.1 km, dans la Région de L’Est en République du Cameroun) ;

Vu L’offre du soumissionnaire ;

Vu Le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;

Vu La Lettre N°7997/L/MINTP/CAB/PLANUT/IPS du 23 Septembre 2024 demandant le réexamen des offres par la CSPM-PLANUT ;

Vu La lettre N°05804-24/L/MINMAP/SG/DAJ/BK du 12 Novembre 2024 qui autorise la dérogation  d’un critère éliminatoire ;

Vu      la lettre N°106/L/MINMAP/CCCM-TR/S du 23 Décembre 2024 qui autorise  la suite de la procédure de passation ;

DÉCIDE :

Article 1:Le soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour  l’exécution de la surveillance et du contrôle technique des travaux de construction de l’axe routier BATOURI – NGOURA II (24,5 km) et de la voie de contournement de la ville de BATOURI d’un linéaire de 5.1 km, dans la Région de L’Est en République du Camerounage,

Article 2 : le BET BEC LA ROUTIERE dispose d’un délai de quinze (15) jours  ouvrage à compter de la notification de la présente décision  pour souscrire le marché ;

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.