Le projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité sur la Sanaga (PATDHS) a pour objectif d'améliorer la capacité institutionnelle du gouvernement du Cameroun pour le développement durable des ressources hydroélectriques sur la rivière Sanaga.

Pour ce faire, le projet s’articulera autour de plusieurs composantes :

-          La composante 1 se propose de financer l'assistance technique nécessaire pour sélectionner et développer un grand site hydroélectrique sur la rivière Sanaga en utilisant un modèle de partenariat public-privé dont le partenaire privé sera recruté sur une base concurrentielle.
-          La composante 2 va contribuer au renforcement des capacités du gouvernement à s'acquitter de ses responsabilités au cours de la construction du projet hydroélectrique de  Nachtigal, et notamment: (i) aider les entités gouvernementales à surveiller la construction du projet et la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnemental et Social; (ii) appuyer les entités gouvernementales afin qu'elles puissent identifier les raisons de retard (le cas échéant) ou le changement de conception (le cas échéant) et aider le GdC à négocier avec le concessionnaire pour atténuer ces retards ou conséquences du changement de conception; et, (iii) assister la SONATREL dans la supervision de la mise en service des turbines.
-          La composante 3 financera : (1) un certain nombre de travaux analytiques pour concevoir une stratégie à long terme d'atténuation des risques hydrologiques pour accompagner le développement durable du potentiel hydroélectrique du pays et protéger le GdC des risques climatiques et de la volatilité des coûts de production d'électricité ; et (2) la mise en place d’une réglementation pour la sécurité des barrages applicable à tous les bassins du Cameroun et qui sera conçue en utilisant les meilleures pratiques internationales et sera plus détaillée pour le Sanaga pour permettre son adoption immédiate.
-          La composante 4 financera une réflexion sur les différentes options possibles pour la mise en concession des actifs hydroélectriques récemment développés et financés par l’Etat.
-          La composante 5 financera un certain nombre d’activités de la feuille de route pour rendre la Commission de Bassin de la Sanaga (CBS) opérationnelle.
-          Enfin, la composante 6 financera des activités pour accompagner la bonne mise en œuvre du projet.

Dans le cadre des composantes 1, 2 et 3 du Projet, pour se conformer aux meilleures pratiques internationales en matière de protection de l’environnement, d’aménagement hydraulique et de construction d’infrastructure, l’Unité de Gestion du Projet, en accord avec la Banque mondiale, va mettre en place un ou deux Panels composés d’experts indépendants.

La présente consultation a pour objet le recrutement d'un panel d’experts Environnemental et social.

Le panel d’experts Environnemental et Social, devra avoir : (i) une expérience avérée et diversifiée en matière de sauvegarde environnementale et sociale de grands barrages hydroélectriques ; (ii) une connaissance suffisante des législations nationales (camerounaises) relatives à la gestion environnementale et sociale des barrages pendant leur construction et exploitation, y compris les textes relatifs à la gestion des situations d’urgence et de protection civile; (iii) une connaissance approfondie des exigences politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de sauvegardes environnementales et sociales, notamment en ce qui concerne les barrages.  Ce panel sera financé dans le cadre de la composante 1 du Projet.

Le Panel Environnemental et Social aura pour la mission de base de :

-               Conseiller l’Unité de Gestion du Projet (UGP) pour que globalement les objectifs environnementaux, sociaux, économiques et de sécurité visés par le projet en général et les autres instruments spécifiques (étude environnementale et sociale Stratégique, EIE, PAR, Plan d’Urgence, Plan d’Action des Populations Autochtones, Plan gestion de la biodiversité, Plan de gestion de la biomasse, etc.) en particulier soient atteints ;

-               Conseiller l’UGP pour que la préparation du projet soit d’une part cohérente avec la politique environnementale du Gouvernement, les textes législatifs et réglementaires liés à la gestion de l’environnement ou ayant un rapport direct avec le projet, et d’autre part, soit en mesure de satisfaire les exigences de la Banque Mondiale en matière de gestion des diligences environnementales et sociales ;

-               Donner un avis sur le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ainsi que sur les marchés des ouvrages ;

-               Travailler en étroite collaboration avec le Panel Technique pour que les avis et recommandations donnés à l’UGP par les experts soient cohérents et transmis dans les délais.

• PRESTATIONS A FOURNIR

Les interventions du Panel Environnemental et Social sont calées sur le calendrier du projet. Même si le Projet d’Assistance Technique s’arrête au closing financier, les prestations du Panel pourraient aller jusqu’à la mise en service des ouvrages, le Panel fournira entre autres les prestations suivantes :

-               S’assurer que le processus d’identification et de choix de site se fait sur la base d’une approche participative et inclusive de toutes les parties prenantes ;
-               Donner à l’UGP un avis d’expert indépendant sur les aspects environnementaux et sociaux du projet, y compris la sécurité, et des recommandations pour que des synergies soient établies entre les aspects techniques, économiques, environnementaux et sociaux du projet ;
-               Donner des avis sur tous les documents environnementaux et sociaux à produire dans le cadre de l’Assistance Technique et ce pour tous les ouvrages retenus;
-               Donner un avis sur les coûts estimatifs et le planning de mise en œuvre des PGES et des PAR associés aux différents ouvrages ;
-               Recommander des études complémentaires ;
-               assister les efforts visant à placer l’ensemble des ouvrages existants ou planifiés dans une perspective de bassin versant pour éviter les risques de conflits et minimiser les coûts afin d’aboutir à une maximisation de l’utilisation de la ressource et des bénéfices mis en partage entre les parties prenantes du bassin de la Sanaga;
-               Donner un avis sur tous les termes de référence et les rapports de toutes les études complémentaires nécessaires (l’étude d’impact cumulatif, l’étude de la gestion des forêts hors retenue, gestion de la biomasse, gestion des gaz à effet de serre, étude archéologique, faune aquatique,plan d’action de réinstallation, Plan pour les populations autochtones, développement social etc.) ;
-               s’assurer de la prise en compte des bonnes pratiques reconnues internationalement comme celles illustrées dans les procédures opérationnelles des institutions financières internationales, notamment les procédures opérationnelles de la Banque mondiale sur les aspects environnementaux et sociaux (PO 4.01 ; PO 4.12), et sur la sécurité des ouvrages (PO 4.37) ainsi que les réglementations nationales en matière environnementales et de réinstallation des populations ;
-               S’assurer que les clauses environnementales et sociales répondant aux standards nationaux et internationaux sont bien intégrées dans les dossiers d’appel d’offre des ouvrages ;
-               Fournir l’appui nécessaire à l’UGP pour que les recommandations environnementales et sociales soient correctement incorporées dans la documentation juridique et financière du projet ;
-               émettre un avis pertinent sur la formulation et la mise en œuvre des instruments juridiques, réglementaires, techniques, économiques et financiers visant la gestion optimale des ouvrages hydrauliques et des aménagements associés ;
-               Faire des recommandations pour garantir la bonne gestion des impacts environnementaux et sociaux du projet pendant la phase travaux ;
-               Assister l’UGP lors des réunions avec les bailleurs de fonds ;
-               Organiser des échanges avec les parties prenantes et des visites de terrain ;
-               Préparer des rapports périodiques avec recommandations et des plans d’actions.

Le Panel Environnemental et Social sera composé de trois experts qui vont se compléter : un environnementaliste, un socio-anthropologue et un spécialiste des questions de santé publique. L’environnementaliste sera le Chef du Panel Environnemental et Social. Il sera chargé de coordonner les activités du groupe et les relations avec l’UGP et le Chef du Panel Technique. L’UGP va prendre contact directement et individuellement avec les experts qui désirent faire partie du Panel Environnemental et Social. Les principales qualifications requises sont données ci-après :

1. Environnementaliste

-     L’Expert aura un diplôme post-universitaire de base Ingénierie/Sciences naturelles ou tout autre diplôme équivalent en sciences de l’environnement. Il sera scientifiquement outillé en écologie tropicale, terrestre et aquatique et devra avoir une capacité d’anticipation des menaces auxquelles les ouvrages exposent les populations et le milieu naturel.
-     Avoir au moins 15 ans d’expérience en études environnementales et suivi environnemental de grands projets hydrauliques. L’expert aura une solide expérience dans les domaines suivants : (i) évaluation environnementale de grands projets d’aménagement hydrauliques ; (ii) élaboration et mise en œuvre d’un Plan d’Indemnisation et de Réinstallation de populations ; (iii) élaboration et mise en œuvre d’un Plan de Gestion Environnementale et Social ; (iv) consultations publiques et restitutions ; (v) planification environnementale et sociale.
-     Une précédente expérience comme membre d’un panel d’experts indépendant d’un grand projet d’aménagement hydroélectrique en zone tropicale serait un atout.
-     Etre familier avec les politiques opérationnelles et les procédures d’évaluation environnementales de la Banque Mondiale ;
-     Avoir une expérience sur le traitement des questions liées à la qualité de l’eau, gestion de la biomasse, gaz à effet de serre, pêcheries, biodiversité (faune et flore), ressources culturelles physiques ;
-     L’Expert doit parler et écrire couramment le Français. 

2.  Socio-anthropologue

-     L’Expert aura un diplôme postuniversitaire de base en Sciences sociales ou tout autre diplôme équivalent. Une expérience pratique en matière de consultations publiques, d’indemnisation et de réinstallation des populations est requise.
-     Avoir au moins 10 ans d’expérience dans l’élaboration et la mise en place de plans d’indemnisation et de réinstallation des populations ainsi que dans les processus d’intégration communautaire. L’expert aura une solide expérience dans les domaines suivants : (i) élaboration de Plans d’Indemnisation et de Réinstallation pour de grands projets d’infrastructures y compris hydrauliques ; (ii) analyse des données socio-économiques y compris les questions de migration des populations vers les nouveaux sites de projet et genre; (iii) définition des bases de compensation et de déplacement ; (iv) recensement de biens et de populations affectées ; (v) procédures de consultations publiques ; (v) relations avec les organisations non gouvernementales internationales, (vi) restauration de niveau de vie, (Vii) gestion des risques liés aux violences basées sur le genre ; (viii) gestion des risques relatifs à l’afflux des travailleurs ;
-     Une précédente expérience comme membre d’un panel d’experts indépendant d’un grand projet d’aménagement hydroélectrique en zone tropicale serait un atout.
-     Etre familier avec les politiques opérationnelles et les procédures d’évaluation environnementales de la Banque Mondiale. L’Expert doit parler et écrire couramment le Français.

3. Spécialiste en santé publique
-     L’Expert sera Médecin en santé publique ou épidémiologiste ;
-     Avoir une bonne connaissance des maladies tropicales particulièrement liées à l’eau et maîtriser les questions d’assainissement, d’hygiène, de salubrité et de lutte anti vectorielle et sante communautaire. L’expert aura au moins 10 ans d’expérience sur le système de santé au Cameroun.
-     Une précédente expérience comme membre d’un panel d’experts indépendant d’un grand projet d’aménagement hydroélectrique en zone tropicale serait un atout.
-     Etre familier avec les politiques opérationnelles et les procédures d’évaluation environnementales de la Banque mondiale. L’Expert doit parler et écrire couramment le Français.

Les dossiers de manifestation d’intérêt comprenant un dossier administratif et un dossier technique doivent parvenir au siège du Projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité sur le fleuve Sanaga (PATDHS) – UGP MINEE, sis à la Nouvelle route Bastos, derrière la Banque Mondiale Yaoundé, immeuble du PD-COBIE, descente à la gauche de l’entrée du PRODEL-Yaoundé. Ces dossiers devront être présentés en cinq (05) exemplaires physiques dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, avec une version sur support numérique (CD ou clé USB), dans une enveloppe scellée, au plus tard le 23 Juin 2020 à 15 heures 30 minutes, heure locale, et porter expressément la mention suivante :

«Manifestation d’intérêt N° 002/ASMI/MINEE/PATDHS UGP-MINEE/SPM/2020 DU19 Mai 2020  pour le recrutement du panel d’Experts Environnemental et social composé d’un Environnementaliste, d’un Socio-anthropologue et d’un Spécialiste en sante publiquedans le cadre du Projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectrique sur le fleuve Sanaga (PATDHS)-MINEE.
POSTE SOLLICITE : A PRECISER
 A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

NB : Les dossiers transmis par voie électronique pour les Consultants Internationaux sont acceptés et peuvent être envoyés aux adresses emails suivante : enblanche2002@yahoo.fr et abnkouemou@gmail.com.

Les offres des cabinets seront évaluées sur la base des critères de qualification ci-après :                                                                                                                                                        

1.      La présentation du dossier …………………………………………..…05 points ;
2.      L’expérience générale du consultant……………… …………………...15 points ;
3.      L’expérience du consultant dans les prestations similaires ....…..…… 45 points ;
4.      Les qualifications du consultant ……..……. ………………………......25 points ;
5.      La capacité logistique pour la réalisation de la mission..………………..10points ;

Total des points…………..…………..…………………………...…………100 points.

N.B : La note minimale requise est de : 80 points /100

Les candidats intéressés doivent fournir des informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter cette prestation : Brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues (1ères et dernières pages des contrats/marchés), expérience dans des conditions semblables, CV du personnel clé avec copies des diplômes ; capacité financière ainsi que toutes autres informations jugées pertinentes en rapport avec la prestation.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA, édition 2014 », « Directives de Consultants », relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Une liste restreinte sera établie en fonction des références des consultants jugées pertinentes par le PATDHS-MINEE. Les Consultants seront sélectionnés selon la méthode « Sélection de Consultants Individuels (CI) » telle que décrite dans les Directives de Consultants. 

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires aux adresses ci-dessous, les jours ouvrables, de 08h00 à 16h00.
Unité de Gestion du PATDHS-MINEE Yaoundé-Cameroun ;
Tél : (+237) 680 81 64 12 / 699 52 31 32 / 699 35 92 86 ;
E.mail: podieluc@yahoo.fr ; copie àabnkouemou@gmail.com.