Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation des études techniques en vue de la réhabilitations/restauration de la Voie Navigable sur la Bénoué entre Lagdo, et la frontière du Nigeria (région du nord).

Les prestations à exécuter dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes:

ü    La réalisation d’une étude de faisabilité technique ;
ü    La réalisation des études techniques d'Avant-Projet Sommaire (APS) ;
ü    La réalisation des études techniques d'Avant-Projet Détaillé (APD),
ü    L’élaboration des Dossiers de Consultations des Entreprises (DCE) pour la réalisation des travaux et du contrôle technique et la surveillance desdits travaux.

Le budget prévisionnel est de quatre cent soixante sept millions (467 000 000) de francs CFA TTC.

Les prestations sont réparties en un (01) lot unique comme indiqué ci-dessous :

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit Camerounais ou étrangère conformément à l’article 78 (3) du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Publics du MINTP, Exercices 2019 et suivants. 

Le Dossier d’Appels d’Offres pourra être consulté à la Direction des Contrats, Cellule des Appel d’Offres, située au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres,  située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sise au quartier MVOG-ADA),Tel : 222 22 92 34 sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition  du dossier qui s’élève à cent quatre vingt mille (180 000) Francs CFA.
Cette quittance devra être libellée au nom du Bureau d’Etude Technique désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Contrats Cellule des Appels d’Offres,  située au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada), Tel : 222 22 92 34  au plus tard le 17/01/2020 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

 « APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°159/AOIO/MINTP/CIPM-TCRI/ CCCM-AI/2019 DU 09/12/2019 POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REHABILITATIONS/RESTAURATION DE LA VOIE NAVIGABLE SUR LA BENOUE ENTRE LAGDO,  ET LA FRONTIERE DU NIGERIA (REGION DU NORD).
FINANCEMENT: BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLICS DU MINTP, EXERCICES 2020 ET SUIVANTS
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée d’exécution des prestations est de dix-huit (18) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des marchés Publics. Le montant de ladite caution dont la durée de validité est de 150 jours est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation du dossier administratif, des offres technique et financière seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.

• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

• L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 17/01/2020 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de la Direction de la Construction sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant satisfait à tous les critères éliminatoires de l’Offres technique.

1- Critères éliminatoires
a)  Pièces administratives incomplètes pour:
Absence de l’original de la caution de soumission ;
Absence ou non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission.
 
b) Offre technique :
* Offre technique incomplète pour absence des pièces suivantes:
-          la note méthodologique, (les commentaires, observations et suggestions éventuels sur les TDR, la méthodologie et le programme de travail proposés pour l'accomplissement de la mission, le point sur la visite des lieux, le planning de mobilisation des ressources, le calendrier des activités) ;
-          la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
-          l’Attestation de visite du site signé sur l’honneur ;
-          le Rapport illustré de la visite de site signé sur l’honneur ;
* N’avoir pas au moins 60% du personnel d’encadrement d’origine Camerounaise ;
* Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins cent quarante millions (140 000 000) de francs CFA délivrée par un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances ;
* N’avoir par un Chef de mission ne remplissant pas les conditions de qualification et d’expérience générales demandées dans le RPAO ;
* N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
 
c) Offre financière :
* Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
-          La soumission signée et timbrée ;
-          Le bordereau des prix unitaires paraphé a toutes les pages,  signé et cacheté à la dernière page ;
-          Le détail estimatif daté, signé et cacheté avec indication des montants hors TVA et toutes taxes comprises ;
-          Les sous-détails des prix paraphés à toutes les pages.
* Omission dans l’offre financière (BPU, DQE et sous-détail des prix) d’un prix quantifié.
d) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ou scannés ;
 
2– Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
1)     Personnel d’encadrement proposé par le BET autre que le Chef de mission proposé par le BET : 55 points ;
2)     Références du BET (au cours des dix dernières années) : 30 points.
3)     Moyens logistiques, techniques et matériels à mobiliser par le BET : 15 points ;
4)     La note Technique minimale requise est de 70/100.

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives et de l'évaluation technique et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C aura été transmise tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
                                    NM= MMd x 100/ MS
        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
        MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
   N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100  

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres,  située au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada) Tel : 222 22 92 34 ou à la Sous-Direction des Etudes des Infrastructures Aéroportuaires, Portuaires et Fluviales sise à la Délégation Régional des Travaux Publics du Centre Bâtiment de la DGET au 2^éme étage Tel : (237) 222 235 669.