Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-05-2020 à 13:45
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PROJET D'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTÊRET N° 008/ASMI/MINEPAT/SG/PEPS/SPM/2020 du 26 mai 2020SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALENom du Pays :    CAMEROUNNom du Projet :    Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique (PEPS)Intitulé des missions des Consultants :    Recrutement d’une firme internationale pour une Assistance Technique dans les domaines de la gestion intégrée des investissements publicsCrédit IDA Numéro :    IDA 6140-CMNuméro d’Identification du Projet    P151155
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le contexte est notamment marqué par une qualité approximative de la préparation des projets et une sélection discutable des projets à inscrire dans le budget avec pour conséquence l’inefficacité de l’investissement public.
De manière particulière en matière de sélection et suivi des projets, il y’a lieu de souligner que :
•    Le Projet d’Appui à la Gouvernance Financière a réalisé un diagnostic et restructuration de la banque des projets du Gouvernement, dans lequel il est ressorti entre autres que : (i) la banque des projets est embryonnaire et n’assure pas le découplage de la gestion des investissements publics et de la programmation budgétaire, et (iv) la banque des projets est conçue aux fins de programmation budgétaire.
•    En matière de qualité de préparation/ maturation des projets, la non ou la mauvaise maturation des projets constituent un facteur qui plombe l’efficacité de l’investissement public.
•    Il n’existe pas de document cadre décrivant la procédure de sélection des projets d’investissement public.
Le rapport PEFA sur la gestion des investissements publics a permis d’identifier certaines insuffisances émanant du système de budgétisation des investissements publics au Cameroun. De la même manière, les études réalisées par le Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), en vue de l’optimisation des dépenses d’investissement public ont permis d’identifier quelques brèches liées à la qualité des dépenses d’investissement, notamment sur l’identification et l’éviction des dépenses de « fonctionnement sous-jacent » dans le Budget d’Investissement Public (BIP).
Par ailleurs, bien que les taux de consommation des ressources alloués à l’investissement public se soient considérablement améliorées ces dernières années, il y a lieu de relever que la mise en œuvre des projets n’a pas connu la même évolution positive. Il en résulte donc une allocation non optimale des ressources destinées à la maturation des projets d’investissement publics ; ce qui ne permet pas toujours de procéder à une bonne mise en œuvre de ces projets.
A cet égard, le projet PEPS ambitionne d’appuyer le processus de mise en place d’un véritable système intégré de gestion de l’investissement public permettant de capter de manière exhaustive, les différents champs du cycle de vie des projets, assorti des outils de sélection des projets à inscrire au BIP, et suivi et évaluation des projets, y compris la conduite du changement au niveau des ministères pilotes (MINEDUB et du MINSANTE), notamment en ce qui concerne l’accompagnement dans le processus de préparation de leurs projets, afin que ces derniers s’approprient les outils qui seront élaborés.
Pour ce faire, et compte tenu du caractère novateur mais également de la multiplicité des opérations relatives à la mise en place d’un système intégré de gestion de l’investissement public, l’accompagnement par une firme internationale compétente est sollicité.

2.Objet New(Additif)

L’objectif global de la Consultation est d’améliorer le processus de préparation, programmation, budgétisation, exécution et suivi de l’exécution des projets d’investissement financés par le budget de l’État au Cameroun.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
-    Objectif 1 : Réaliser l’état des lieux et le diagnostic du processus de préparation, programmation, budgétisation, exécution et Suivi de l’exécution des projets d’investissement financés par le budget de l’État au Cameroun ;
-    Objectif 2 : Identifier les insuffisances et besoins en termes de capacités des acteurs en charge de la gestion des investissements publics et d’outils dans le processus de préparation des projets ;
-    Objectif 3 : Développer les outils adéquats et standardisées pour le renforcement du processus de préparation/maturation des projets au Cameroun
-    Objectif 4 : Développer une approche multidimensionnelle de priorisation (modèle économique) des projets d’investissement publics ;
-    Objectif 5 : Développer des outils d’aide à la priorisation et la sélection des projets d’investissement public ;
-    Objectif 6 : Développer et appuyer le déploiement d’une application intégrée de gestion de l’investissement public ;
-    Objectif 7 : Elaborer des guides d’utilisation des outils développés ;
-    Objectif 8 : Appuyer la mise en place d’un observatoire de l’investissement public, y compris le développement des outils y afférents ;
-    Objectif 9 : Accompagner les acteurs du MINEPAT en charge de la gestion des investissements publics, dans l’appropriation et l’utilisation des outils de sélection développés ;
-    Objectif 10 : Accompagner la conduite des réformes en matière de sélection des projets dans les Ministères pilotes à savoir : le Ministère de la santé Publique et le Ministère de l’Education de base, notamment en ce qui concerne l’appropriation et l’opérationnalisation des outils de sélection développés.

3.Consistance des prestations New(Additif)

L’opérateur/firme sera en charge, sur une période de trente-six (36) mois, de mobiliser une assistance technique multiforme à la mise en œuvre des différentes activités prévues dans le cadre du PEPS et en lien avec les objectifs susmentionnés. Pour ce faire, et sans être limitatif, l’opérateur mettra en œuvre les actions suivantes :
i)    Réalisation d’un diagnostic du processus de préparation, programmation, budgétisation, exécution et Suivi de l’exécution des projets d’investissement financés par le budget de l’État au Cameroun ;
ii)    L’élaboration des plans de travail semestriel et des rapports de mise en œuvre de l’assistance technique ;
iii)    Mobilisation d’un expert technique résident ;
iv)    Déploiement d’expertises court-terme et perlées (le cabinet mobilisera au minimum un expert perlé par domaine du contrat cadre);
v)    Animation des ateliers et formations ;
vi)    Elaboration du manuel de sélection des projets :
vii)    Développement de l’application intégrée de gestion de l’investissement public ;
viii)    Appui à la mise en place du fonds de maturation des projets ;
ix)    Appui à la mise en place de l’observatoire du Budget d’investissement public ;
x)    Appui au développement d’outils de suivi des projets d’investissement public ;
xi)    Accompagnement de la conduite du changement au MINEDUB et au MINSANTE.

4.Financement New(Additif)

IDA 6140-CM;

5.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre (04) copies à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard vingt-et-un (21) jours après la date de publication de la manifestation d’intérêt (l’heure limite pour le dernier jour du dépôt des manifestations d’intérêt étant fixée à 15 heures 30 minutes, heure locale) avec la mention :
Manifestation d’Intérêt pour le « Recrutement d’une firme internationale pour une Assistance Technique dans les domaines de la gestion intégrée des investissements publics ».

6.Composition du dossier New(Additif)

Les critères de sélection concernent : (i) l’expérience dans les missions similaires, (ii) la capacité à mobiliser les experts chevronnés dans les domaines de l’assistance technique.
1.    Expérience du Bureau d’études dans les missions similaires
L’opérateur à présélectionner sera une firme de consultants, d’assistance technique de réputation internationale disposant d’au moins trois références dans les missions d’assistance technique dans les domaines de la gestion intégrée des investissements publics, notamment dans un contexte similaire à celui du Cameroun ;
2.    Capacité à mobiliser l’expertise requise
L’opérateur devra disposer d’une base de données d’experts de niveau minimum Bac+5 et d’une expérience avérée dans l’ensemble des domaines ciblés par l’assistance technique ;
3.    Personnel clé
L’opérateur devra démontrer qu’elle dispose d’une équipe d’experts constituée ainsi qu’il suit :
•    Un expert long-terme résident : il devra être un cadre en finances publiques expérimenté, titulaire d’un diplôme Bac+5 en matière de fiance publique avec une certification PEFA ou PIMA ou équivalent. Il devra attester d’une expérience concrète dans la conduite des travaux d’assistance technique comme expert long terme dans le domaine de la finance publique. Il est également souhaitable qu’il dispose d’une capacité éprouvée en gestion de projet et des compétences et expériences dans la mise en place des systèmes informatiques de gestion des finances publiques.
•    Un expert perlé dans le domaine de mise en place des outils de sélection des projets d’investissement public : il devra disposer : (i) d’un diplôme minimum de BAC+5 dans le domaine des finances publiques, (ii) d’une expérience d’au moins cinq ans, (iii) de trois références dans le domaine de l’élaboration des outils de sélection/priorisation des projets, notamment dans les pays en voie de développement.
•    Un expert perlé en matière de mise en place de l’observatoire et élaboration des outils de suivi du Budget d’Investissement Public : il devra disposer : (i) d’un diplôme de minimum Bac+5 en matière de suivi-évaluation des projets ou équivalent, (ii) d’une expérience d’au moins 10 ans, (iii) de trois références au minimum en matière de développement des outils de suivi-évaluation des projets. Il devra en outre avoir pris part à plusieurs travaux d’évaluation de la mise en œuvre des données et disposer de compétences en matière de mise en place des observatoires ;
•    Un expert perlé en matière de développement de l’application de gestion intégrée de l’investissement public : il devra disposer : (i) d’un diplôme de minimum Bac+5 en matière de système d’information ou équivalent, (ii) d’une expérience d’au moins 10 ans, (iii) de trois références au minimum en matière de développement des applications de gestion des finances publiques.
•    Un expert perlé pour l’accompagnement du MINEDUB et du MINSANTE dans la conduite des réformes en matière de sélection des projets : il devra disposer : (a) d’un niveau minimum de Bac+5 dans le domaine des finances publiques ou tout autre discipline jugée équivalente, (b) d’une expérience pratique de minimum 7 ans en matière d’accompagnement des ministères sectoriels dans l’implémentation des outils à élaborer dans le cadre du contrat.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous (voir section IX) et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures 30 minutes, heures locales.Unité Technique d’Appui à la Coordination du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense publique et du Système Statistique (PEPS), Sise à Bastos, vers la résidence de l’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire, au lieu-dit pont Dragages, non loin de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
BP 660 Yaoundé-CAMEROUN, Email : pepsgov.cm@gmail.com avec copie à touofo_s@yahoo.fr

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Le Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) » telle que décrite dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale », Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 (« Règlement de Passation des Marchés »).
Il est porté à l’attention des Opérateurs que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du règlement susmentionné, respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.

YAOUNDE Le 26-05-2020
Le COORDONNATEUR TECHNIQUE
GUEMALEU GUY RONEL