Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-12-2019 à 15:19
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°D13-307/AONO/ MINSANTE/CSPM- PC /2018 du 27/11/2019 pour la fabrication, la fourniture et l’installation du mobilier en bois dans certaines formations sanitaires des Régions de l’Extrême-Nord, du Nord,  de l’Adamaoua et du Sud.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Programme Conjoint MINSANTE/AFD/KfW, le Ministre de la Santé Publique a engagé un vaste programme de réhabilitation et d’équipement des formations sanitaires dans les dix régions du pays. Ce programme visait principalement l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD n°4 et 5), relatifs à la Santé de la mère et de l’enfant. La première phase de ce vaste programme concerne les régions de l’Extrême Nord, du Nord, de l’Adamaoua et du Sud.
Dans cette optique, le Ministre de la Santé Publique lance, dans le cadre de la première phase susmentionnée, un appel d’offres national ouvert pour la fourniture du mobilier en bois fabriqué au Cameroun, dans certaines formations sanitaires. Ces équipements sont relatifs aux mobiliers de bureau. Les types de Formations Sanitaires (FS) concernées dans le présent programme sont :
• les Hôpitaux de District (HD),
• les Centres Médicaux d’Arrondissement (CMA),
• les Centres de Santé Intégrés (CSI).
Il est à noter que les FS devront pouvoir continuer de fonctionner pendant toute la durée des livraisons des fournitures.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent la fabrication, la fourniture et l’installation des mobiliers suivants :
- Armoire de rangement de bureau deux battants
- Chaise visiteur
- Escabeau
- Fauteuil de bureau
- Paravent pour examens
- Table bureau deux tiroirs
- Table de chevet
- Lit de 2 places avec matelas 18 cm
- Salon de 4 places avec tablette
- Salle à manger de 4 places

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel pour la fourniture du mobilier en bois dans les Formations Sanitaires (FS) des Régions de l’Extrême-Nord, du Nord, de l’Adamaoua et du Sud-Cameroun est indiqué ci-dessous:

Région

Lot

Nombre de FS à équiper

Budget indicatif  (TTC) en FCFA

Extrême-Nord

Lot 1

22

43 000 000

Lot 2

20

43 500 000

Nord

Lot 3

13

 32 000  000

Adamaoua

Lot 4

10

30 000 000

Sud

Lot 5

5

12 000 000

Liste  des Formations Sanitaires à équiper dans les Régions de l’Extrême-Nord, du Nord, de l’Adamaoua et du Sud.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures sont subdivisées  en cinq lots distincts. Les soumissionnaires sont autorisés à candidater pour tous les lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises nationales justifiant d’une bonne  expérience dans le domaine de la  fabrication industrielle du mobilier en bois.

6.Financement New(Additif)

Le financement des prestations est assuré conjointement par la KfW (Contrat BMZ N° 2006 66 172) et le C2D Santé (Convention d’affectation N°: CCM 601601L)

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables:
- A la Division des Etudes et Projets (DEP - MINSANTE) : à côté du siège de la Croix-Rouge - Yaoundé Tél : 222 22 26 72 / 222 10 30 21 / 677 73 71 97 - E-mail : depminsante@gmail.com
- Auprès de l’Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) GFA/HERA, situé au 3è étage de l’immeuble « la Solidarité » au quartier Messa à Yaoundé. Email : amogfa2017@gmail.com

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu auprès du Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), sis à l’immeuble de la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité du siège de la Croix-Rouge Camerounaise à  Yaoundé, tél : 2 22 03 59 09/ 2 22 22 02 26, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original d’une quittance de versement au trésor public d’une somme  non remboursable de cent mille ( 100 000) francs CFA, au titre des frais d’achat du DAO.
Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (BP, FAX, Téléphone).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires « papier » dont un (01) original et six (06) copies accompagnées de 03 CD contenant chacun une copie numérique de l’offre (en fichiers WORD, EXCEL et PDF) respectivement marqués comme tels, conformément aux prescriptions du RPAO du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), sis à l’immeuble de la Division des Etudes et des Projets (DEP) situé à proximité du siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, tél : 2 22 03 59 09/ 2 22 22 02 26 au plus tard le 16/01/2020 à 11heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°D13-307/AONO/ MINSANTE/CSPM- PC /2018 du 27/11/2019 pour la fabrication, la fourniture et l’installation du mobilier en bois dans certaines formations sanitaires des Régions de l’Extrême-Nord,
du Nord, de l’Adamaoua et du Sud.
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT) »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai  de livraison est de 120 jours  avec livraison sur site.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission dont le montant est indiqué ci-dessous, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

LOT

Montant de la caution en FCFA

LOT 1

860 000

LOT 2

870 000

LOT 3

640 000

LOT 4

600 000

LOT 5

240 000

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis (pièces administratives, offres techniques et financières) se fera en un temps et aura lieu le 16/01/2020 à partir de 12 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme Conjoint du Ministère de la Santé Publique, dans la salle de réunion située au troisième étage de l’immeuble «La Solidarité » à Messa–Yaoundé. Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation se fera suivant les critères dits éliminatoires, puis suivant les critères dits essentiels selon le système binaire (oui ou non).
a. Critères éliminatoires
1) Offre non exhaustive (la soumission doit inclure les trois offres administrative, technique et financière)
2) Absence de caution de soumission
3) Dossier administratif et offre technique incomplets
4) Absence de références spécifiques de l’entreprise dans le domaine de la fabrication et fourniture du mobilier en bois au cours des dix (10) dernières années;
5) Absence de catalogues (photos) et dessins décrivant le matériel dans l’offre technique
6) Présence des documents falsifiés dans le dossier de soumission
7) Absence d’une attestation de surface financière ou attestation de solvabilité délivrée par une banque de 1er ordre dont le montant est supérieur ou égal à 50% du montant de l’enveloppe prévisionnelle.
8) Absence de garantie supérieure ou égale à 12 mois sur les prestations
9) Absence de l’engagement pour la gravure indélébile de la mention « CMR/PC/MINSANTE/ KfW /AFD /2018 » sur les mobiliers.
10) Note technique sur les critères essentiels inférieure à 70% de oui
11) Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché public (modèle au choix)
b. Critères essentiels
Ils sont relatifs:
- A la présentation de l’offre ;
- Aux Références spécifiques de l’entreprise ;
- Aux spécifications techniques du matériel proposé ;
- Au nombre et qualification du personnel de montage;
- A l’organisation, méthodologie, et planning d’exécution des prestations ;
- A la preuve d’acceptation des conditions du marché (CCAP et CST paraphés et signés à la dernière page)

15.Attribution New(Additif)

Un candidat peut être attributaire de tous les lots, à condition qu’il justifie d’une capacité technique et financière suffisante pour la fabrication, la fourniture et l’installation de l’ensemble du mobilier dans les délais prescrits.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tout Soumissionnaire éventuel qui aurait besoin de clarifications à propos des documents d’invitation à soumissionner peut demander par email aux adresses suivantes : E-Mail: depminsante@gmail.com ou amogfa2017@gmail.com avec copie à afdyaounde@afd.fr.
Une réponse écrite sera donnée à toute demande de clarification concernant les documents d’invitation à soumissionner.
Des exemplaires écrits de la réponse (incluant une explication de la demande de clarification mais sans identification de la source de la demande) seront envoyés à tous les Soumissionnaires qui auront reçu les Documents d’invitation à soumissionner.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables:
- A la Division des Etudes et Projets (DEP - MINSANTE) : à côté du siège de la Croix-Rouge - Yaoundé Tél : 222 22 26 72 / 222 10 30 21 / 677 73 71 97 - E-mail : depminsante@gmail.com;
- Auprès de l’Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) GFA/HERA ( Email : amogfa2017@gmail.com) situé au 3è étage de l’immeuble « la Solidarité » au quartier Messa à Yaoundé.

YAOUNDE Le 27-11-2019
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie