Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-12-2019 à 08:11
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COMMUNE DE MAYO-OULO
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°010/AONO/RN/D42/CMO/CIPIVI/SCPM /2019 DU 09/12/2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 09 (NEUF) FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE MAYO OULO, DEPARTEMENT DU MAYO-LOUTI, REGION DU NORD.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le MAIRE DE LA COMMUNE DE MAYO-OULO, Autorité Contractante lance pour le compte la Commune de MAYO-OULO, un Appel d'Offres National Ouvert (AONO), pour la réalisation des travaux sus-indiqués dont le Maître d'Ouvrage est le Maire de la Commune de MAYO-OULO.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux pour chaque lot est définie ainsi qu'il suit : 
• Les études géophysiques ;
" L'implantation des forages ;
• L'installation du chantier, y compris l'amené et repli de tous le matériel nécessaire pour la foration ;
• Les travaux de foration et d'équipements de PMH ;
• Le Développement, pompage et essais de débits ;
' Les travaux de superstructure : dalle légèrement inclinée en Béton armé, rigoles périphériques autour du socle de la dalle, anti-bourbierà la périphérie;
• L'enclos en parpaings de 15 de protection autour de l'ouvrage, assorti d'un portillon ;
• Un trousseau de clé de dépannage.
La totalité des prestations des travaux sera exécutée par le Cocontractant retenue à l'issue de la présente consultation. Celui - ci devra, réaliser les études d'implantation, réaliser les forages, faire les aménagements, fournir et installer les pompes à motricité humaine, et former les artisans réparateurs et les membres du comité des usagers de l'eau

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés dans le Budget FEICOM- Exercice 2019 un montant de quatre-vingt-un millions (81000000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à toutes les entreprises de travaux publics de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l'objet.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés dans le Budget FEICOM- Exercice 2019, un montant de quatre-vingt-un millions (81000000) francs CFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au service communal de passation des marchés de la Commune de MAYO-OULO.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu à la Mairie de la Commune de MAYO-OULO; dès publication du présent avis, contre présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000 fcfa) payable à la recette municipale de la Commune de MAYO-OULO, représentant les frais d'acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l'Avis d'Appel d'Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Email.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre (supports numérique et papier), rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquée comme telle, devra être déposée à la Mairie de la Commune de MAYO-OULO contre récépissé, au plus tard le 30/12/2019 2019 à 10 Heures, heure locale revêtue de la mention suivante:

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d'exécution des travaux est de quatre (04) mois, à compter de la date de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant d'un million six cent vingt mille(l 620 000) de Francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l'arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du Dossier d'Appel d'Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de (03) mois précédant ladate de dépôt des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du
Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du
Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en une phase le 30/12/2019 à 11 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de MAYO-OULO en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

Al'issue de l'analyse des offres administratives et techniques, l'analyse des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions pour les Soumissionnaires ayant justifié de la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à soixante-dix (70) pour cent (100).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d'évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
1. Critères éliminatoires
Dossier administratif incomplet au terme du dépouillement ou non conforme, sous réserve des dispositions du point I.l de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des marchés publics ;
- fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l'Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
- Non-exécution d'un marché antérieur du fait de l'entreprise (conformément à la lettre circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 janvier 2018 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l'exécution des marchés antérieurs dans l'attribution de nouveaux marchés) ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, d'un prix unitaire, du devis quantitatifet estimatif);
- Avoir obtenu moins de 70%des critères essentiels de qualification.
2. Critères essentiels
L'évaluation de l'offre technique portera sur les critères essentiels énoncés ci-dessous :
a)Présentation de l'offre sur 02 critères ;
I
b) Personnel d'encadrement sur 18 critères ;
c) Références sur 02 critères ;
d) Moyen matériel sur 10 critères ;
e)Méthodologie sur 01 critère ;
f) Capacité financière sur 01 critère.
Seules les soumissionnaires qui valideront toutes les rubriques verront leurs offres financières évaluées. Une rubrique est validée si le candidat yobtient 70% de OUI.

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires et jugée conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise desdites offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de MAYO-OULO ou à l'Agence Régionale FEICOMdu Nord.

GAROUA Le 09-12-2019
Le MAIRE
HAOUA TIZI