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Publié le 08-09-2017 à 14:17

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INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

DECISION N°140/D/MINRESI/INC/DG/2017 du 06/09/2017 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA RESTITUTION PHOTOGRAMMETRIQUE DE LA COUVERTURE AERIENNE NUMERIQUE DE LA REGION DE L’OUEST CAMEROUN SUR 13 000KM2 A L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

VU	la Constitution ;
VU	le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
VU	le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
VU	le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;
VU	le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU	le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
VU	La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Public ;
VU	La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l’application du code des Marchés Public ;
VU	La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016, relative à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs (EPA), des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;
	Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert No0011/AONO/MINRESI/INC/CIPM/2017 du 03 Aout 2017 pour la restitution photogrammetrique de la couverture aérienne numérique de la région de l’ouest Cameroun sur 13 000km2 à l’institut national de cartographie

DECIDE :

Article 1^er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la restitution photogrammetrique de la couverture aérienne numérique de la région de l’ouest Cameroun sur 13 000km2 à l’institut national de cartographie;

N°	Maitre d’Ouvrage	Entreprise	Montant TTC (FCFA)	Délais d’exécution
LA RESTITUTION PHOTOGRAMMETRIQUE DE LA COUVERTURE AERIENNE NUMERIQUE DE LA REGION DE L’OUEST CAMEROUN SUR 13 000KM2	INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE	GROUPEMENT STI/NUMERIX	99 744 175 FCFA	08 mois

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera. /-

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YAOUNDE Le 06-09-2017

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL

MBOTTA ELIMBI Martin

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert No0011/AONO/MINRESI/INC/CIPM/2017 du 03 Aout 2017 pour la restitution photogrammetrique de la couverture aérienne numérique de la région de l’ouest Cameroun sur 13 000km2 à l’institut national de cartographie

Article 1er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la restitution photogrammetrique de la couverture aérienne numérique de la région de l’ouest Cameroun sur 13 000km2 à l’institut national de cartographie;

Article 1^er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la restitution photogrammetrique de la couverture aérienne numérique de la région de l’ouest Cameroun sur 13 000km2 à l’institut national de cartographie;