Le Maire de la Ville de Douala, Autorité Contractante,

Vu      la Constitution ;

Vu      La Loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu      Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics 

Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;

Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu      La Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;

Considérant le procès-verbal d’examen de l’Appel d’Offres n° 029/AONO/CUD/CIPMN°2 du 04 Octobre 2024 ;

Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 029/AONO/CUD/CIPMN°2/2024 du 04 Octobre 2024 ;

Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des Offres Administratives Techniques du 28 octobre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés n°2 de la Communauté Urbaine de Douala ;

Considérant le rapport d’analyse des offres administratives et techniques du 19 Novembre 2024 de la sous-commission d’analyse des Offres ;

Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des Offres Financières du 22 Novembre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés n°2 de la Communauté Urbaine de Douala ;

Considérant le rapport d’analyse des Offres Financières du 03 décembre 2024 de la sous-commission d’analyse des Offres ;

Considérant la proposition d’attribution N° 005//EEA/NMM/LE/CIPM2/CUD/2025 du 28 janvier 2025 avec accord du Maire du 01 février 2025 ;

Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;                                                  

DECIDE:

Article 1^er : L’entreprise ci-après est déclarée attributaire du marché relatif à l’autorisation de gré à gré susmentionné pour les montant et délai ci-après : 

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-