Le Directeur Général de la CRTV lance, en procédure d’urgence, un Appel d'Offres National Ouvert relatif à la couverture en assurance du parc automobile à la CRTV pour les exercices 2020, 202, 2022.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont libellés ainsi qu’il suit :
– Couverture et garantie des risques portant sur le parc automobile de la CRTV.
Cette police couvre :
-          La Responsabilité Civile et Recours des Tiers Incendie (RC/RTI) ;
-          Défense et Recours (DR) ;
-          Individuelles Personnes Transportées (IPT) ;
-          Bris de glaces (BDG) ;
-          Incendie (I) ;
-          Brigandage (B) ;
-          Vol (V) ;
-          Vol Braquage (VB) ;
-          Vol partiel/Total (VPT) ;
-          Dommages Tous Accidents (DTA) ;
-          Dommages par Tierce Collision (DTC) ;
-          Assistance Réparation de Véhicule (ARV) ;
-          Avance sur Recours (AR) ;
-          Privation de Jouissance

NB :
(1)  Produire une note détaillée de gestion qui précise les modalités et délai de paiement des sinistres.

Le coût prévisionnel annuel est de  120 000 000 FCFA (cent vingt millions).

La participation au présent dossier d’appel d’offres est ouverte aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées en République du Cameroun, agréées conformément au Code CIMA, et ayant une expérience avérée dans les domaines concernés.
La gestion des Polices d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par la Société de courtage en assurance « SIRCAR CAMEROUN S.A. ». Sa rémunération sera effectuée par la Compagnie d’Assurance attributaire du marché et conformément à la règlementation en vigueur (arrêté N°038 CAB/PM du 05 Mai 2014).

Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la CRTV des exercices 2020, 2021, 2022 imputation 62581000.

Le dossier peut être consulté et retiré auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88,  Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ;  E-mail : infos@crtv.cm, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ;  e-mail : infos@crtv.cm,dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme de soixante-quinze mille (75 000) francs CFA, payable dans le compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC - Cameroun.

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées contre récépissé auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40,, au plus tard le 09 janvier 2020 à 12 heures et devront porter la mention:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° _18_/AONO/DG/CIPM/2019 DU19 décembre 2019 RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE A LA CAMEROON RADIO TELEVISION (CRTV), en procédure d’urgence
EXERCICES 2020, 2021, 2022.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est detrente-six (36) mois après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché et divisé en trois (03) tranches ainsi qu’il suit:
-       Tranche ferme : douze (12) mois
-       Première tranche conditionnelle : douze (12) mois
-       Deuxième tranche conditionnelle : douze (12) mois

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé conformément à la réglementation en vigueur, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, d’un montant deDeux millions quatre cent mille Francs CFA (2 400 000 F.CFA).

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Les offres seront ouvertes en une seule phase.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, techniques et financières aura lieu le 09 janvier 2020 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CRTV dans la salle des réunions de la CRTV. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

Les offres seront évaluées selon la notation binaire (Oui/Non), conformément aux critères ci-après :
Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet 48h après ouverture des plis ou non conforme aux prescriptions du DAO ;         
• Fausse déclaration, substitution ou pièce falsifiée ;
• Absence de caution de soumission ;
• Absence d’agrément MINFI ;
• Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA
• Absence des états C4 et C11 des années 2016, 2017 et 2018, dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
• Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années (2016, 2017 ou 2018) ;
• Non respect du Tarif officiel de la Responsabilité Civile
• Note technique inférieure à 75 pour cent (75%) de OUI;

Critères essentiels :

Seules les offres ayant obtenu au moins un score de soixante-quinze pour cent (75%) de OUI sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres seront retenues pour l’évaluation des offres financières.

La note financière « NF » sera calculée selon la formule suivante :

Avec « Mn » le montant de l’offre complète, conforme et moins disante et « Moc » le montant de l’offre considérée.
La note finale sera calculée de la manière suivante : 70% de la note Technique + 30% de la note Financière. 

NOMBRE MAXIMUM DE LOTS
Un soumissionnaire peut être attributaire du lot unique.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés de la CRTV sis au neuvième étage du siège de la CRTV à Mballa 2 porte 911, BP 1634 Yaoundé – Mballa 2, Tél. : 222 21 40 77 / 222 21 40 88, Fax : 222 20 43 40, Site Web : www.crtv.cm ; e-mail : infos@crtv.cm.