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Publié le 26-12-2019 à 15:20
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CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°22379/AONO/PU/CAA/CIPM/2019 DU 20 DECEMBRE 2019Pour la fourniture des prestations d’assurance automobile à la Caisse Autonome d'Amortissement  Financement:Budget CAA 2020
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) lance un appel d’offre national ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture des prestations d’assurance automobile à la CAA au titre de l’exercice 2020.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’offres consistent en la fourniture des prestations de services d’assurance automobile pour une flotte de 18 (dix-huit) véhicules à la CAA.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de vingt millions (20 000 000) de Francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la Caisse Autonome d’Amortissement de l’exercice 2020.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Affaires Administratives et Budgétaires de la CAA sis au boulevard du 20 mai, immeuble siège de la CAA, 7ème étage, porte 7.13, B.P. 7 167 Yaoundé, Tel: 222 22 22 26, Fax 222 22 01 29.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Affaires Administratives et Budgétaires de la CAA (SAB), sis au boulevard du 20 mai, immeuble siège de la CAA, 7ème étage, porte 7.13, B.P. 7 167 Yaoundé, Tel: 222 22 22 26, Fax 222 22 01 29, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d'une somme non remboursable de 40.000 francs CFA (Quarante mille), dans le compte n° 335 988 ouvert au nom de l'ARMP, dans les livres des différentes agences de la BICEC, représentant les frais d’achat du dossier.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée à la Caisse Autonome d'Amortissement, sise au boulevard du 20 mai, immeuble siège de la CAA, 7ème étage, porte 7.13, B.P. 7 167 Yaoundé, Tel: 222 22 22 26, Fax 222 22 01 29 à Yaoundé au plus tard le  20 Janvier 2020 à 14 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
EN PROCEDURE D’URGENCE
N°22379/AONO/CAA/CIPM/ 2019 DU 20 DECEMBRE 2019
POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS DES SERVICES D’ASSURANCES AUTOMOBILE A LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA)
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de la couverture d’assurance est de douze (12) mois.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, dont le montant est de 400.000 FCFA (quatre cent mille) établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 20 Janvier 2020 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placés auprès de la Caisse autonome d’Amortissement, siégeant dans la salle de conférence, sise au 5ème étage immeuble siège de la CAA, boulevard du 20 mai.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ces séances d’ouverture.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types: les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique, aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.
 
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants:
- Offre technique non conforme au dossier d’Appel d’Offres;
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence de la caution de soumission;
- Absence d’agrément;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique;
- Score technique inférieur à 75% de « OUI » ;
- Offres financière non conforme au dossier d’Appel d’Offres.

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées selon le mode de notation binaire suivant les critères ci-dessous,

Critères

Références générales du soumissionnaire et ancienneté

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années

Guaranties et plafonds conformes au DAO

franchises

Modalités de mise en jeu de la garantie

Couverture des engagements réglementés

Couverture de la marge de solvabilité

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années (montant des règlements effectués)

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

13.Attribution New(Additif)

L’assureur sera choisi par la méthode du moins disant.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Service des Affaires Administratives et Budgétaires de la CAA sis au boulevard du 20 mai, immeuble siège de la CAA, 7ème étage, porte 7.13, B.P. 7 167 Yaoundé, Tel: 222 22 22 26, Fax 222 22 01 29.

YAOUNDE Le 20-12-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EVINA OBAM Richard