LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA KADEY,
(Autorité Contractante),
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 Portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions Administratives et portant organisations et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 Portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2011/410 du 9 décembre 2011 Portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2011/412 du 9 décembre 2011 Portant Réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 Portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 Portant Organisation du Ministère des marchés Publics
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
Vu le Décret n°2021/600 du 15 octobre 2021 portant nomination de Monsieur DJADAI YAKOUBA aux fonctions de Préfet du Département de la Kadey ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°0001/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025;
Vu le Dossier de l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/ AONO/RE/DK/P.BTRI/CDPMK/2025 DU 14/01/2025 en procédure d’urgence pour les travaux d’acquisition et d’installation des lampadaires solaires dans la Commune de BATOURI, Département de la Kadey, Région de l’Est ;
Vu les offres du soumissionnaire reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres National Ouvert sus-rappelé, le procès-verbal d’examen du dossier du 06 février 2025 présentés par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Kadey;
Vu l’Avis Technique de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Kadey dressé le 13/02/2025 ;
DECIDE :
Article 1 : Est déclaré adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/ AONO/RE/DK/P.BTRI/CDPMK/2025 DU 14/01/2025 en procédure d’urgence pour les travaux d’acquisition et d’installation des lampadaires solaires dans la commune de BATOURI, Département de la Kadey, Région de l’Est ; le soumissionnaire ci-après désigné :
N° |
Adjudicataire |
Montant TTC En FCFA |
Délais de livraison |
Localité |
Observations |
01 |
ETS LA VINA |
94 999 460 |
03 mois |
Commune de BATOURI |
Offre unique jugée conforme pour l’essentiel au DAO. |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.