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Publié le 25-02-2025 à 07:44
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PRÉFECTURE DE LA KADEY
DECISION N°00000001/D/RES/DK/P.BTRI/CDPM/2025 PORTANT  PUBLICATION DU RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/RE/DK/P.BTRI/CDPMK/2025  DU 14/01/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’ACQUISITION ET D’INSTALLATION DES LAMPADAIRES SOLAIRES DANS LA COMMUNE DE BATOURI, DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L’EST.  
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA KADEY,

(Autorité Contractante),

Vu  la Constitution ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 Portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions Administratives et portant organisations et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 Portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2011/410 du 9 décembre 2011 Portant formation du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2011/412 du 9 décembre 2011 Portant Réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 Portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 Portant Organisation du Ministère des marchés Publics 

Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics (ARMP);

Vu le Décret n°2021/600 du 15 octobre 2021 portant nomination de Monsieur DJADAI YAKOUBA aux fonctions de Préfet du Département de la Kadey ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des Marchés Publics ; 

 Vu l’Arrêté n°0001/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025;

Vu le Dossier de l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/ AONO/RE/DK/P.BTRI/CDPMK/2025  DU 14/01/2025 en procédure d’urgence pour les travaux d’acquisition et d’installation des lampadaires solaires dans la Commune de BATOURI, Département de la Kadey, Région de l’Est ;

Vu les offres du soumissionnaire reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres National Ouvert  sus-rappelé, le procès-verbal d’examen du dossier du 06 février 2025 présentés par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Kadey;

Vu l’Avis Technique de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Kadey dressé le 13/02/2025 ;

DECIDE :

Article 1 : Est déclaré adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/ AONO/RE/DK/P.BTRI/CDPMK/2025  DU 14/01/2025 en procédure d’urgence pour les travaux d’acquisition et d’installation des lampadaires solaires dans la commune de BATOURI, Département de la Kadey, Région de l’Est ; le soumissionnaire ci-après désigné :

 

Adjudicataire

Montant TTC En  FCFA

Délais de livraison

Localité

Observations

 

01

ETS  LA VINA

94 999 460

03 mois

Commune de BATOURI

Offre unique jugée conforme pour l’essentiel au DAO.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

BATOURI Le 17-02-2025
Le PRÉFET
DJADAI YACOUBA