Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu La Constitution ;

Vu La Loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu La Loi N° 2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l’ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);

Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu La Décision n° 129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 constatant la composition des Commissions Interne et Spéciales de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des travaux Publics ;

Vu La lettre circulaire n° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;

Vu L’Appel d’Offres National Ouvert N° 96 /AONO/MINTP/ CIPM-TCRI/CCCM-TR/2024 du 18 octobre 2024, en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien confortatif de la route nationale N°6, Tronçon : Foumbot - Foumban (42km), dans la Région de l’Ouest. Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP et Fonds Routier, Exercices 2025 et 2026 ;

Vu Les offres des soumissionnaires ;

Vu Le rapport d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières.

Vu La lettre N° 08/L/MINMAP/CCCM-TR/S du 29 janvier 2025.

DÉCIDE :

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenu pour l’exécution des travaux d’entretien confortatif de la route nationale N°6, Tronçon : Foumbot - Foumban (42km), dans la Région de l’Ouest :

Article 2 : Le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics dans un délai de cinq (05) jours, à compter de la date de signature de la présente décision, pour la souscription de son projet de marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.