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Publié le 08-09-2017 à 14:51
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 366 D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017  DU 04 Sep 2017 Portant attribution complémentaire de l’Appel d'Offres National Restreint  N° 28/AONR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 04 /04/ 2017 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes principales en terre du réseau sud (programme annuel 2017)Financement : budget MINTP, exercice 2017 et suivants (ligne fonds routier).
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu   la Constitution ;
Vu  la  Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun
pour l’Exercice 2017;
Vu  le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu   le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu   le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux
 Publics ;
Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
 Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu  le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation  des Marchés Publics ;
Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; 
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu  la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu  la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des
lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
Vu l’Appel d'Offres National Restreint  N° 28/AONR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 04 /04/ 2017 en  procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes principales en terre du réseau sud (programme annuel 2017), Financé par le Budget du MINTP. Exercice 2017 et suivants (ligne fonds routier) ;
 
Vu   les offres des soumissionnaires ;
Vu   la Décision d’attribution partielle N°258 du 10juillet 2017 ;
Vu  le Procès Verbal N°087 PV/CMPM/MINTP du 18 Août 2017 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu  la lettre de notification du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.
        
DECIDE:
Article 1: les entreprises dont les noms suivent sont retenues, pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes principales en terre du réseau sud (programme annuel 2017), Financé par le Budget du MINTP. Exercice 2017 et suivants (ligne fonds routier) :

N° Lots

Noms et Adresses  des Soumissionnaires

Tronçons

Type d’entretien

Longueur
Estimée (Km)

Montants TTC  lus lors de l’ouverture des plis en Fcfa

Montants TTC corrigés en Fcfa

Observations

4-SU/17

BTP CAMEROUN
Tel : 694 670 340
         677 179 710

 

EBOLOWA-MBANGO-

LOLODORF - MBANGO - LIMITE CENTRE-
EBOLOWA -
BIWONG BANE-
BIPINDI (INTER P8) - AKOM II

courant

195,22

651 459 859

651 459 859

Offre la moins disante Délai d’exécution
 5 mois

5-SU/17

STE CAPUTRACO,
 Tel : 699 930 273
EDENGUÉ (INT N17) -
INT D39-
MVANGAN –
MENGONG

 

courant

 

108,60

481 985 107

408 912 841

Offre la moins disante Délai d’exécution
 5 mois

Article 2 : Les mandataires desdites  entreprises sont invités à se présenter à la Sous-direction des  Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.

Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné
et qui n’ont pas été  retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres  au
secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux
d’Infrastructures. Passé ce délai leurs offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les Soumissionnaires  non retenus, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 04-09-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel