Dans le but d’assurer la couverture par une police d’assurance, du matériel roulant faisant partie de la flotte automobile, le Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la société Aéroports Du Cameroun S.A.
La garantie porte sur la couverture de la flotte automobile de la société, des risques suivants:
- Responsabilité Civile / Responsabilité Tiers Incendie (RC/ RTI) ;
- Défense-recours (DR) ;
- Dommages (DGES) ;
- Incendies (Inc) ;
- Vol Partiel / Vol Total (Vol Part /To) ;
- Braquage (BRQ) ;
- Bris de glace (BRG) ;
- Individuel personnes transportées (IPT) ;
- Sécurité routière (SR).
NB : L’Assureur devra élaborer un projet de contrat faisant ressortir clairement les points suivants :
– L’étendue de la couverture d’assurance ;
– Les types de dommage pris en compte ;
– Le mode de règlement des sinistres et accidents éventuels ;
– Le cadre d’intervention des différents experts sollicités dans le cadre de l’exécution du contrat ;
– Le mécanisme devant être mis en place pour l’exécution dudit contrat.
Les détails des prestations sont contenus dans les termes de référence et les devis quantitatifs et estimatifs.
Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études est d’environ soixante dix millions (70 000 000) de F CFA TTC/an.
Les prestations ne sont pas subdivisées en lot.
La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux compagnies d’assurances de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience en la matière et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.
Les prestations, objet du présent appel d'offres, seront financées par le budget de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Exercice 2020, Ligne 62521000.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA., porte 0104, sise à l’aéroport international de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis.
Le Dossier d’ Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen Tél. : 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable, de cent mille (100 000) F CFA dans le compte intitulé « Compte Spécial CAS – ARMP) ouvert dans les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit : (Yaoundé-Agence centrale, Douala-Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa,Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et Maroua).
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original (01) et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposé, sous plis fermé, sous peine de rejet à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, au plus tard le 23/01/2020 à 13 heures précises et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/AONO/ADC/CIPM/2020
DU 02/01/2020
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
La période de couverture est de vingt quatre (24) mois.En effet, le marché comportera une tranche ferme de douze (12) mois et une tranche conditionnelle de douze (12) mois.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances, d’un montant d’un million quatre cent mille (1 4000 000) F CFA et valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 23/01/2020 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen porte 1102-386.
Ultérieurement, seront ouvertes les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à ces séances d’ouverture.
L’évaluation se fera suivant les critères éliminatoires et essentiels ci-après :
Critères éliminatoires
a) Dossier administratif incomplet ou pièce administrative non conforme (confère RPAO, Enveloppe A, page 24);
b) Dossier financier incomplet (confère RPAO, Enveloppe C, page 25);
c) Absence d’agrément délivré par le Ministère en charge des finances;
d) Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA ;
e) Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
f) Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
g) Production d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
h) Etre sous surveillance, sous administration provisoire ou sous surveillance (produire une attestation du MINFI attestant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire, sous surveillance ou sous redressement).
i) La non-production d’une déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché public et son absence sur la liste des sociétés exclus des marchés publics. (document à joindre dans le dossier administratif);
j) Refus du soumissionnaire d’accepter les corrections arithmétiques de son offre financière.
Critères essentiels
- Présentation générale de l’offre 03 points
- Références générales du soumissionnaire 06 points
- Références spécifiques du soumissionnaire 10 points
- Description détaillée des garanties offertes 14 points
- Modalités de mise en jeu des garanties 08 points
- Couverture des engagements règlementés 23 points
- Couverture de la marge de solvabilité 16 points
- Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années 10 points
- Couverture de réassurance 10 points
Total 100 points
Les détails figurent dans la grille de notation contenue dans le RPAO.
Toute offre ayant obtenu une note technique inférieure à 80 points sur 100, sera rejetée.
Méthode de sélection de l’assureur
L’assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant, conformément aux procédures décrites par le Dossier d’Appel d’Offres.
Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour le dépôt.
Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Affaires Juridiques et des Assurances) de la société Aéroports Du Cameroun SA., sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, poste 545.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
- MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
- CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82 ;
- Numéro vert CONAC : 1517.