Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-09-2017 à 14:51
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION No  365  D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017  DU 04 Sep 2017 Portant attribution des marchés de l’Appel d'Offres National Ouvert N° 71/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 DU 07 /07/ 2017 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes rurales dans la région du Sud . Programme additionnel 2017
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu   la Constitution ;
Vu  la  Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017;
Vu  le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu   le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu   le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la
République du Cameroun ;
Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation  des Marchés Publics ;
Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; 
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR du 19/06/2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu  la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence l’Appel d'Offres National N°
71/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 DU 07 /02/ 2017 en procédure d’urgence, pour l’exécution
des travaux d’entretien courant de certaines routes rurales dans la région du Sud. Programme Additionnel 2017 ;
Vu  les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès Verbal N°090/PV/CMPM/TI/MINTP du 23 Aout 2017 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu  la lettre de notification  du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures
  
DECIDE:
Article 1: L’entreprise suivante est  retenue pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes rurales dans la région du Sud. Programme Additionnel 2017.

SOUMISSIONNAIRE  RETENU

No

Tronçons

Long
(KM)

Noms et adresses du soumissionnaire

Montants en chiffre et en FCFA

Montants TTC en  lettre et en FCFA

Délais

1 -.

MABANDE (INTER P 10) – OFOUMBI
CARREFOUR MELANGUE III –NYAZOA
OFOUMBI – ELON – ATIZAM – MVENGUE.

39.10

GROUPE POLYVALENT.
Tél. 691 62 68 48

90 724 208

Quatre vingt dix millions sept cent vingt quatre mille deux cent huit. FCFA

05 mois

Article 2 : Le mandataire de ladite  entreprise est invité à se présenter à la Sous-direction des  Marchés Publics, pour l’établissement de son  projet de marché.

Article 3: Le soumissionnaire ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné
et qui n’a  pas été  retenu  peut passer sous quinzaine retirer sont offre  au secrétariat
de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.
Passé ce délai ces offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 04-09-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel