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Publié le 06-03-2025 à 11:05
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
DECISION N° 2150/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/AH DU 05/03/2025 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°106/24/AONO/SDCC/CIPM DU 27/09/2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES AU PROFIT DE LA SODECOTON POUR LES EXERCICES 2025, 2026 ET 2027
Source de financement

                           LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu    L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des d’Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;

Vu    La Loi  N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;

Vu  Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu    Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu    La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général  de la SODECOTON ;

Vu    la Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29 décembre 2023 portant adoption de la directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;

Vu   La  Résolution  N°18/SODECOTON/CA/PCA  du 29/12/2023 portant délégation de certaines attributions  du  Conseil  d’Administration  au  Président  dudit Conseil   de la SODECOTON ;

Considérant   Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°106/24/AONO/SDCC/CIPM du 27/09/2024 pour la souscription d’une police d’assurance globale dommages au profit de la SODECOTON pour les exercices 2025, 2026 et 2027 ;

Considérant   La Lettre N°114/24/SDCC/CIPM du 11 novembre 2024 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;

Considérant   La Lettre N°114bis/24/SDCC/CIPM du 26 novembre 2024 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;

Considérant   La Lettre N°11498/24/DG/DAG/S-DAMP du 29 Novembre 2024, du Directeur Général de la SODECOTON ;

Considérant   La Lettre de prolongation de validité des offres N°AACMR/DG/DT/JB/007-03/2025 du 04 mars 2025, du Directeur Technique de la Compagnie ATLANTIQUE ASSURANCES ;                       

DECIDE :

Article 1er : La Compagnie ATLANTIQUE ASSURANCES est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :

LOT

SOUMISSIONNAIRE

MONTANT TTC EN FCFA

NOTE GLOBALE

 

DELAI D’EXECUTION

 

 

UNIQUE

 

ATLANTIQUE ASSURANCES BP 3073 Douala

 

1 350 002 913

Soit

450 000 971/an

 

 

95,20/100

- Tranche ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025 à minuit ; 

- 1ère Tranche conditionnelle : du 01/01/2026 au 31/12/2026 à minuit;

- 2ème Tranche Conditionnelle : du 01/01/2027 au 31/12/2027 à minuit.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

 

GAROUA Le 05-03-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU BAYERO