Le Maire de la Commune de GAZAWA.
Maître d'Ouvrage ;
- Vu la constitution ;
- Vu la loi n'’98/013_dy 14 iuilÏçt 1999_ rela_tive_à_ la CQn_cur_r_ç.Dqe_;
- Vu la loi n'2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
- Vu la loi n'’2018/012 du ll juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités publiques ;
- Vu la loi n'’2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités Territoriales Décentralisées;
- Vu la loi n'’2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021;
- Vu le décret n'’ 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modïficatifs subséquents ;
- Vu le décret n'’ 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des Marchés Publics ; Vu le décret n'’ 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n'2018/190 du 02 mars 2018;
- Vu le décret n'’ 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
- Vu le décret n'’ 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu le décret n'’ 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- Vu le décret n'’ 2018/449 du le' aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
- Vu le Arrêté n'’ 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés publiques auprès des communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement,
- Vu le Arrêté n'’ 000350/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de Gazawa, Département du Dïamaré, Région de l’Extrême-Nord;
- Vu La Lettre-Circulaire Conjointe n'’0000002/LC/MINFI/MINDDEVEL du 30 octobre 2024 relative à la préparation des budgets des collectivités territoriales décentralisées pour l’exercice 2025,
- Vu le budget communal de l’exercice 2025,
- Considérant l'avis d'appel n° 002/AONO/PU/C-GAZ/CIPM/2024 du 17 janvier 2025 ;

DECIDE :
Article 1er : L’entreprise Ets ALAM Bp 21 Maroua, soumissionnaire de la commande publique ci-dessous, EST, à compter de la date de signature de la présente décision, retenue comme attributaire du projet :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-