Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun pour L’exercice 2017 ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N° 73/AONO/MINTP/CMPM/2017 du 21 juillet 2017 pour l’acquisition de véhicules pour le compte du Ministère des Travaux Publics (MINTP). Financement : Budget du MINTP, Exercice 2017 ;
Vu l’Offre du soumissionnaire ;
Vu le Procès Verbal N° 032/PV/CMPM/MINTP du 25/08/ 2017 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés ;
Vu la lettre de notification du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés.
DECIDE :
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’acquisition de véhicules pour le compte du Ministère des Travaux Publics (MINTP). Financement : Budget du MINTP, Exercice 2017, Imputation : 51 36 470 04 34 00 10 22 80.
N° lots |
Désignation |
Nom et adresse du soumissionnaire |
Montant TTC Corrigé en FCFA |
Montant TTC Corrigé en lettre en FCFA |
Observations |
Lot 1 |
Fourniture de quatre (04) véhicules pick-up |
TRATACFRIC MOTOR SA BP : 4181 DOUALA Tél. : 233 37 88 36 |
99 600 000 |
Quatre vingt dix neuf millions six cent mille |
Offre la moins disante. Délai de livraison : 30 Jours, véhicule proposé : pick up RANGER 2.2 L XLT T5 ; 4 portières. |
Lot 2 |
Fourniture d’un (01) véhicule SUV |
INFRUCTUEUX (Aucune offre n’ayant été reçue) |
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Lot 3 |
Fourniture de deux (02) véhicules berlines |
INFRUCTUEUX (Aucune offre n’ayant été reçue) |
Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.