LE MAIRE DE LA VILLE DE BERTOUA

(Maitre d’Ouvrage)

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 Portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2011/412 du 9 décembre 2011 Portant Réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 Portant Organisation du Ministère des marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des marchés Publics ;

Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu l’Arrêté n°0001/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés Publics ;

Vu l’arrêté n°000326/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur DIMBELE Jean Marie SODEA comme Maire de la ville de Bertoua ;

Vu la décision N°002/DM/CUB/MVB/SG/SIGAMP/2024 Du 18 Janvier 2024 Constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics de la Communauté Urbaine de Bertoua ;

Vu l’arrêté N°2012/074 Du 08 Mars 2012 Portant création, organisation et fonctionnement des commissions internes de passation des Marchés publics de la Communauté Urbaine de Bertoua ;

Vu l’Arrêté N°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des structures Internes des Gestion Administrative des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu l’offre du soumissionnaire ;

Vu la session d’ouverture des plis de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua du 26 Novembre 2025 ;

D E C I D E : 

Article 1 Le Maître d’Ouvrage déclare l’Appel d’Offres National Ouvert n°09/AONO/CUB/MVB/SG/SIGAMP/CIPM/2025 du 04 Novembre 2025 pour l’acquisition de deux véhicules Pick-up neufs 4*4 double cabine infructueux ;

Article 2 : La présente Décision qui abroge toutes dispositions contraires antérieures sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.