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Publié le 07-03-2025 à 18:29
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COMMUNE D'EBEBDA
DECISION MUNICIPALE N°004/25/DM/C.EBDA/SG DU …………………..PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE N°…../LC/25/CEBDA/CIPM/ST, RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N°001 DU 29/01/2025 POUR L’APPUI EN APPAREILLAGES AUX PERSONNES VULNERABLES DANS LA COMMUNE D’EBEBDA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE.
Source de financement

LE MAIRE
Vu    le Décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSOU Patrick aux fonctions de Préfet du Département de la Lekié ;
Vu    la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Lois de Finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;
Vu    l’Arrêté No 000238/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MANGA BESSALA au poste de Maire de la Commune d’Ebebda, à l’issue du scrutin du 09 février  2020 à la Commune d’Ebebda, Département de la Lekié ;
Vu    la Décision Municipale portant constatation de la composition d’une Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ebebda ;
Vu    la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois des Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Considérant    la Demande de Cotation en procédure d’urgence n°001 du 29/01/2025 pour l’appui en appareillages aux personnes vulnérables dans la Commune d’Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre.
DECIDE
Article 1er : l’Ets AMBASSA Gilbert & FILS, BP 4128 Yaoundé ; tél: 677 957 428 / 693 210 026 est Adjudicataire de la Lettre-commande n°…….. relative à  la Demande de Cotation en procédure d’urgence n°001 du 29/01/2025 pour l’appui en appareillages aux personnes vulnérables dans la Commune d’Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre., à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2 : L’adjudicataire ci-dessus désigné est invité à se présenter à la Mairie d’Ebebda, pour notification de son ordre de service.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

EBEBDA Le 25-02-2025
Le MAIRE
MANGA BESSALA