Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-06-2020 à 15:23
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PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE SECTEUR MINIER
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°050/ASMI/MINMIDT/PRECASEM/UCP/SPM/05 DU 27 MAI 2020 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE D’UNE ÉTUDE RELATIVE A L'INSTITUTIONNALISATION ET A LA PERENNISATION DU CADASTRE MINIER ET DU SYSTEME D'INFORMATIONS GEOLOGIQUES ET MINIERES (SIGM) MIS EN PLACE AU MINISTERE EN CHARGE DES MINES (MINIMIDT) DANS LE CADRE DU PRECASEM
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a, dans le cadre de l’appui de la Banque Mondiale au Secteur minier, reçu de l’Association Internationale pour le Développement (AID/IDA) un Crédit (5024-CM) auquel s’est ajouté un financement additionnel (59840-CM et 59850-CM) pour la mise en œuvre du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit pour effectuer des paiements au titre du Contrat de Consultants en vue d’une Étude relative à l'institutionnalisation et à la pérennisation du Cadastre minier moderne et du Système d'Informations Géologiques et Minières (SIGM) mis en place au Ministère en charge des Mines (MINMIDT) dans le cadre du PRECASEM.

2.Objet New(Additif)

Le PRECASEM a pour objectifs le renforcement des capacités institutionnelles et l’intégration de l’exploitation minière industrielle dans le développement local et régional à travers l’amélioration de l’efficacité et de la transparence dans la gestion du secteur minier d’une part et l’amélioration de la contribution du secteur minier au développement durable. Le projet comprend trois (3) composantes :

•    La composante A : vise l’amélioration de l’accès aux ressources minérales et de la gestion des opérations extractives à travers un programme d’appui à l’acquisition, l’interprétation, le stockage et la promotion de données géologiques, d’une part, à la gestion des droits miniers et des opérations ainsi qu’à l’amélioration de la transparence et la responsabilité civile dans le secteur minier ;
•    La Composante B vise l’intégration des mines dans le développement local et régional par la mise en place d’un système de gestion dynamique des ressources minérales, la mise en place d’une plateforme de coordination des différents intervenants dans le secteur, le développement des liens locaux et régionaux et d’un cadre de partenariats public-privé pour les infrastructures liées aux mines ;
•    La composante C vise à soutenir la coordination du projet et la gestion de la passation de marchés, la gestion financière et les décaissements, ainsi que le suivi et l’évaluation de l’exécution du projet.

3.Consistance des prestations New(Additif)

C’est dans ce cadre que le MINMIDT/PRECASEM sollicite les services d'un Consultant pour proposer une stratégie de pérennisation du SIGM éventuellement associé au Cadastre minier, au-delà de la clôture du PRECASEM et au besoin la création d’une agence les regroupant.
Les prestations attendues comprennent les activités principales suivantes :
•    Rappel historique sur les structures de gestion des titres miniers et de données géologiques et minières;
•    Décrire les enjeux et mécanismes possibles et formuler des recommandations pour la création d'une agence  viable les regroupant ;
•    Décrire les mécanismes de financement de ce type de structure dans le secteur minier.
Le temps d'intervention du Consultant est estimé à 45 jours à étaler sur trois (3) mois, y compris les voyages.

4.Financement New(Additif)

le Développement (AID/IDA) un Crédit (5024-CM) auquel s’est ajouté un financement additionnel (59840-CM et 59850-CM)

5.Remises des offres New(Additif)

 Les manifestations d’intérêt écrites en français ou en anglais, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard le 24 Juin 2020 à 16 heures, et devront comporter la mention suivante : « Sollicitation de Manifestation d’Intérêt, services de Consultants N°050/ASMI/MINMIDT/PRECASEM/UCP/SPM/05 du 27 Mai 2020, en vue d’une Étude relative à l'institutionnalisation et à  la pérennisation du Cadastre minier moderne et du Système d'Informations Géologiques et Minières (SIGM) mis en place au Ministère en charge des Mines (MINMIDT) dans le cadre du PRECASEM.

6.Composition du dossier New(Additif)

L’Unité de Coordination du PRECASEM invite les Cabinets et Firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
•    avoir des compétences et l'expérience d'au moins dix (10) ans pour entreprendre la gamme des prestations décrites ci-dessus ;
•    justifier d’une expérience prouvée dans la création, l'organisation, le fonctionnement et/ou la gestion de société d'Etat dans le domaine des industries minières ;
•    posséder des compétences en analyse financière et mécanismes de financement dans le secteur des mines;
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14 à 3.20 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) – Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et Services de consultants juillet 2016, révisés en novembre 2017 », relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres Cabinet pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la Qualification des Consultants (QC), telle que décrite dans les Directives de Consultants.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 heures à 16 heures.6.    L’adresse de contact et de dépôt des expressions d’intérêt est :
Unité de Coordination du PRECASEM, B.P. 35491 Yaoundé (Cameroun)
située à Mballa 2, rue Dragages, 2è étage de l’immeuble siège sis à 200 m
avant l’entrée Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)»
TEL : (237) 222 21 72 05 ; Email : gsmananga@yahoo.fr  avec copie à cardexo@yahoo.fr

YAOUNDE Le 27-05-2020
Le COORDONNATEUR
MANANGA GUILLAUME SOSTHENE